Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Nous auditionnons M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), et M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), sur la création, par un décret du 28 octobre, d'un traitement de données à caractère p...

Avez-vous eu l'occasion d'évaluer la sécurité du fichier des passeports existant ? Avez-vous un pouvoir d'auto-saisine ? Quelles sont enfin, selon vous, les garanties à apporter au fichier des titres d'identité pour garantir son irréversibilité et le protéger contre d'éventuelles attaques extérieures ?

Est-il envisagé de transformer l'Anssi en agence indépendante pour renforcer son indépendance à l'égard de l'exécutif, à l'image de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ?

Merci d'avoir répondu avec précision à nos questions. Votre travail sera attentivement suivi. La réunion est close à 18 h 30

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Et il n’est pas le seul !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si ce débat aura intéressé tous les Français, mais en tout cas il les concerne tous individuellement, et je pense qu’il était utile qu’il se tînt. Je remercie le ministre de l’avoir provoqué. Nous avons ici toutes les raisons de l’aborder sans préjugé défavorable,...

Merci, chers collègues, d'être venus si nombreux à l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le fichier « titres électroniques sécurisés » (TES). Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté notre invitation. Je vous ai saisi dès le 18 octobre pour exprimer la préoccupation de la commission des lois sur le décret dont nou...

En auditionnant M. le ministre de l'intérieur, vous-même, président du Conseil national du numérique, et Mme la présidente de la Cnil, nous cherchons, en tant que chambre de réflexion et assemblée particulièrement dédiée à la protection des libertés publiques, à mener un travail approfondi sur le décret relatif à la création d'un traitement de ...

Nous vous remercions. Je précise que la commission des lois est élargie à tous les collègues qui manifestent de l'intérêt pour les questions que nous examinons ce matin.

Mes chers collègues, l'existence d'un risque n'est pas en soi un argument dirimant face à toute initiative. La question est celle de la mesure du risque. Nous ne cessons d'avancer en prenant des risques. La question sur laquelle nous devons nous concentrer est la suivante : le risque pris dans le cadre de ce décret est-il excessif ou est-il rai...

Vous faites bien de le rappeler, car cette dimension est très importante. C'est pour nous une voie étroite à trouver. Je vous rends la parole, mais je crois que c'est bien comme cela qu'il faut poser le problème.

Merci. Le Sénat continuera à justifier sa mission particulière de chambre de réflexion protectrice des libertés publiques, par plusieurs auditions et un débat en séance. Soyez certain, monsieur le ministre, que le Sénat ne manquera pas de vérifier les conditions de mise en place de ce fichier, afin de s'assurer que les prescriptions technique...

Je vous remercie pour votre intervention. Nous en retiendrons que c'est le principe même du fichier qui est en cause, et que tous les efforts pour circonscrire le risque qui ont été engagés par le Gouvernement, notamment le fait que les personnes pourront ne pas accepter la saisie des éléments biométriques recueillis, ne sont pas de nature à ap...