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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je tiens avant tout à vous remercier d’avoir veillé à répondre à chacun des orateurs qui se sont succédé à la tribune pour exprimer leurs positions sur ce texte. Je voudrais, pour ma part, vous faire part de deux observations. La première concerne la collectivité unique. Oui, le Sénat a adopté la loi NOTRe, qui comporte ...
Un point, notamment, me paraît crucial – il revêt d’ailleurs une importance certaine pour l’ensemble du territoire national – : il s’agit du mode de scrutin. Avec deux départements dont les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct par canton, il s’opère une territorialisation des élus. En revanche, en supprimant les co...
Or il nous semble que, dans les circonstances que connaît notre pays, et au vu du besoin ressenti par nos concitoyens d’avoir des élus référents qui puissent être accessibles de par leur proximité, un système politique reposant exclusivement, pour l’Assemblée de Corse, sur un mode de scrutin proportionnel avec prime majoritaire n’est pas satisf...
Nous tenons à maintenir la cohérence que nous avons eue, et je tiens à souligner que cette préoccupation est partagée par nombre de collègues sur ces travées. Ma deuxième observation porte sur la mise en ordre de la propriété en Corse. Sur ce sujet, nous n’avons pas de désaccord sur le fond, monsieur le ministre, sauf, naturellement, sur toute...
