Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements au texte de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, examiné en procédure accélérée, pour lequel nous avons reçu une délégation au fond sur certains articles. Mme Delattre veut-elle tout d'abord nous en dire davantage sur les modifications que la commission des finances ...
Nous sommes saisis pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, pour lequel nous avons une délégation au fond sur les articles 1er, 8 et 9.
Cette question est essentielle, mais même si le taux de l'impôt est trop élevé, cela n'excuse pas la fraude.
À l'attention de M. Kerrouche, je voudrais rappeler que les prélèvements obligatoires en France représentaient en 1995, 33,6 % du PIB, en 2000, 43,1 % et en 2015, 45,5 %.
Nous en avons terminé. Notre rapporteur présentera demain ces amendements à la commission des finances. La réunion est close à 10 heures.
