Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. michel sappin aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

Nous avons procédé à l'audition de M. Michel Sappin, que le Président du Sénat envisage de nommer comme personnalité qualifiée au sein de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'électio...

Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants : 35 Bulletins blancs : 3 Bulletin nul : 1 Suffrages exprimés : 31 Pour : 28 Contre : 3