Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat

Plus qu'à la pratique : à la règle ! J'ose penser qu'elle va de soi. Ce n'est pas parce qu'elle a parfois été vidée de son sens qu'elle n'existe pas. Au contraire !

L'amendement COM-52 porte sur la reconstitution des groupes interparlementaires d'amitié et l'attribution des présidences. Il prévoit une répartition plus favorable aux groupes minoritaires. La présente révision se fait à droit constant : ce sujet doit donc être renvoyé à plus tard.

Depuis 2011, les présidences de groupes d'amitié sont réparties à la proportionnelle des groupes politiques, au plus fort reste, précisément afin de mieux respecter l'équilibre politique. L'amendement remet en cause le principe actuel qui consiste à reconduire de droit les présidents sortants, sauf en cas de modification de la composition du Sé...

Nous examinons à présent selon la procédure normale les articles 1er, 8, 13, 14, 15 et 17 de la proposition de résolution, sur lesquels le droit d'amendement s'exercera également en séance.

Je retirerais le COM-80 et serais favorable au COM-4 s'il était rectifié pour intégrer le contenu de mon amendement.

Mon amendement COM-81 vise à desserrer le délai d'opposition au remplacement d'un membre du Bureau. L'amendement COM-81 est adopté. L'amendement COM-50 n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-82 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je demande le retrait du COM-22 qui prévoit un compte rendu analytique des réunions de commission. Il est satisfait, puisque l'article 15 du Règlement dispose qu'un « compte rendu écrit détaillé des réunions des commissions est publié chaque semaine ».

Je ne vois guère, pour ma part, la différence entre des deux. Je propose de nous en tenir à la pratique et à la rédaction actuelles, qui satisfont votre préoccupation. L'amendement COM-22 n'est pas adopté. Avis défavorable au COM-23.

Dès lors qu'un compte rendu est établi, les travaux d'une commission sont publics... Votre amendement porte en réalité sur les modalités de la publicité : ouverture à la presse, captation vidéo. Les règles qui régissent les travaux des commissions d'enquête relèvent de la loi, celles visant les travaux des commissions permanentes sont inscrites...

Je suggère à M. Sueur de retirer l'amendement COM-26 : les dispositions qu'il veut rétablir ont été, pour l'essentiel d'entre elles, non pas supprimées, mais transférées à d'autres articles.

Avis défavorable aux amendements COM-68 et COM-40 mais favorable au COM-69. L'amendement COM-68 n'est pas adopté, le COM-69 est adopté ; l'amendement COM-40 n'est pas adopté. L'amendement COM-76 rectifié concerne l'ordre de discussion des motions et son articulation avec l'examen d'une proposition de loi référendaire. C'est une question déli...

Effectivement. L'amendement COM-76 rectifié est retiré. L'amendement COM-112 est adopté. Les amendements COM-113, COM-114, COM-115 et COM-116 sont adoptés. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis très sensible à la motivation de votre amendement. J'inverse mon avis. Avis favorable à l'amendement rédactionnel COM-27. L'amendement COM-27 est adopté. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. L'amendement COM-28 est adopté. L'amendement COM-72 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements COM-73 et COM-29.

Je ne suis pas d'accord. Il s'agit de différencier les cas où les explications de vote sont de droit, et ceux où elles sont admises à la demande de chacun d'entre nous. Aucun de nos collègues n'a jamais considéré jusqu'ici comme vexatoire la formulation du Règlement. Les amendements COM-73 et COM-29 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'a...