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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L'accompagnement des élèves en situation de handicap est un sujet d'importance. Une demande de rapport ne règlera toutefois pas le problème.
Nous examinons maintenant le projet de loi de transformation de la fonction publique. Je note que, depuis de nombreuses années, les intitulés des projets de loi s'approchent de la boursouflure ! À tout le moins, ils ne tendent pas à minimiser les réformes qu'ils proposent...
Je remercie les rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont conduit en si peu de temps sur un texte extrêmement touffu.
Absolument pas ! L'amendement COM-393 est adopté. Les amendements COM-305 et COM-326 ne sont pas adoptés.
Leurs compétences sont reprises dans une autre instance, il n'y a pas de déperdition. Les amendements COM-13 et COM-186 ne sont pas adoptés.
Il me semblait que nous étions d'accord sur la méthode : chacun doit se sentir libre d'ouvrir le débat quand il le souhaite. C'est un droit inaliénable !
Il est plus généreux que la rédaction des députés. Nous préférons nous en tenir là. L'amendement COM-94 rectifié bis n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-210. L'amendement de coordination COM-401 est adopté.
On peut d'ores et déjà licencier tout FMPE qui aurait refusé trois offres d'emploi raisonnables : nos collectivités territoriales ont, elles aussi, une part de responsabilité.
Tout à fait ; j'ajoute que cet amendement permettra au Sénat d'inscrire son empreinte sur ce texte. L'amendement COM-428 est adopté ; en conséquence, l'amendement COM-63 devient sans objet.
Nous vous remercions, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu vous adapter aux incertitudes de nos horaires de séance publique pour nous présenter votre projet de loi de transformation de la fonction publique.
Catherine Di Folco et Didier Marie viennent de consacrer à la politique du handicap un rapport d'information dont j'ai le plaisir de vous remettre un exemplaire. Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est aujourd'hui face à un paradoxe : plus l'emploi des personnes handicapées progresse dans l'a...
Je vous remercie pour cette audition. Le projet de loi sera examiné demain en commission. La réunion est close à 20 h 30.
