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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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L'amendement LOIS-1 vise à augmenter les crédits de la HATVP à due proportion des moyens nécessaires à l'absorption de la commission de déontologie de la fonction publique qui était dotée de 6 ETPT et 430 000 euros de budget. L'amendement LOIS-2 vise à augmenter de 350 000 euros les moyens du Défenseur des droits pour faciliter le recrutement d...
