Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Nous auditionnons aujourd'hui M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement. M. Castex est un grand serviteur de l'État : il a exercé les plus hautes fonctions au sein des administrations et des institutions de la République et présente l'avantage d'être vacciné contre l'esprit technocratique, car il est également mair...

Nous comprenons bien le moment particulier que constitue la fin du confinement et le début du déconfinement. Car si le confinement est simple à comprendre - c'est une décision nationale et générale -, le déconfinement passe par le comportement individuel de chacun d'entre nous et par des dizaines de milliers de décisions qui contribueront à la ...

Merci pour ces réponses. Je demande à mes collègues d'être concis dans leurs questions : je donne d'abord la parole à ceux qui sont présents au Sénat, puis à ceux qui sont en visioconférence.

Je précise que M. Castex n'a pas d'intérêt lié à cette question des élections municipales puisqu'il a été élu dès le premier tour...

De manière symétrique, pourrait-on envisager que les marges de manoeuvre soient diminuées dans les départements demeurant en rouge ? Pourrait-on rétablir localement le confinement en cas de circulation plus forte du virus ?

Nous avons traité cette question de manière globale. Je rappelle, à ce titre, que la décision d'ouvrir une école relève, non pas du maire, mais du directeur d'école, sous l'autorité de l'inspection d'académie.

Monsieur le coordonnateur national, je vous remercie de cette audition passionnante. Nous vous inviterons de nouveau dans quelques semaines afin d'évoquer les premiers résultats du déconfinement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 11 h 10, est rep...

Dans le cadre de notre mission de suivi de l'état d'urgence sanitaire, nous accueillons Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La crise actuelle a remis en pleine lumière l'urgence de franchir un nouveau palier dans la décentralisation. Le sentiment s'est répandu ...

Mme Françoise Gatel et M. Pierre-Yves Collombat sont membres de notre mission de suivi et suivent de près les questions concernant les collectivités territoriales et leurs liens avec l'organisation générale de l'administration. Selon vous, c'est grâce à une collaboration entre l'État et les collectivités que les choses se passeront au mieux. Ma...

Je vous remercie de cette question, qui devait être abordée. M. Mathieu Darnaud suit les questions relatives aux collectivités territoriales au sein de notre commission. Il est aussi le premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, que vous avez bien connue...

Le contraire serait étonnant, et même regrettable. En effet, à ce stade, plusieurs hypothèses sont sur la table. Mais s'il y avait déjà un avant-projet de loi, cela serait le signe que le Conseil d'État étudie une hypothèse unique, et nous préférerions que le Gouvernement en discute d'abord avec nous, parlementaires.

Vos arguments me paraissent mériter d'être pris en considération. En effet, nous ne savons pas comment sont composés ces conseils municipaux incomplets : il peut s'agir de membres d'une même liste, ou de membres de listes antagonistes. Même avec un seul siège à pourvoir, il peut arriver que l'on ne sache pas quel serait le résultat de l'électio...

Je suis heureux que vous manifestiez ce souci de comprendre les préoccupations des collectivités territoriales. Quelle réponse faites-vous à la question de M. Collombat sur la responsabilité pénale des maires dans le strict cadre de la lutte contre l'épidémie ? Je crois qu'il y a une certaine incompréhension sur la finalité du texte que le Séna...

J'ajoute qu'il est urgent d'accélérer la numérisation de nos territoires et l'accès au très haut débit, en particulier dans les territoires ruraux.

Alain Richard, qui n'a jamais été pris en défaut quand il s'agit d'examiner la constitutionnalité d'un texte, considère que c'est tout à fait possible et que rien ne s'y oppose - cela ne veut pas dire qu'il faut le faire. Cette hypothèse nous a séduits, mais se heurte à des objections que nous connaissons.

On ne trouve que des situations anormales, faiblement ou gravement, car la période est anormale. Si nous devons statuer sur ces questions, il n'y aura pas de meilleure solution technique que d'organiser le second tour des élections municipales le plus rapidement possible. Sinon, il faudra vivre dans l'à peu près, avec des situations qui seront ...

Nous apprécions beaucoup d'avoir eu avec vous un dialogue approfondi. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 50.