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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref : je suis très satisfait de l’accord auquel nous sommes parvenus, grâce notamment à la compréhension du rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, M. Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise. Nous avons réussi à renforcer, pour les élections du 28 juin ...
