Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

À ce stade de nos discussions, il me semble nécessaire de rappeler le contenu des dispositions que certains de nos collègues voudraient voir effacées du texte issu des travaux de la commission. Il s’agit simplement de dire à ceux qui sollicitent le RSA et qui disposent d’une épargne importante, c’est-à-dire supérieure au plafond du livret A, q...

Cette discussion me paraît donc presque surréaliste. Demander à ceux qui ont une épargne très importante d’y recourir avant de faire appel à la solidarité nationale me semble une mesure de justice sociale §

Il est d’ailleurs difficile d’avoir une discussion générale sur un texte ne comportant que des mesures particulières ; à force de ne pas vouloir de grande réforme, on finit par en faire de trop petites, qui se limitent à des réglages techniques et à des ajustements juridiques, sans véritable ligne directrice. Je m’adresse à vous avec respect, ...

Voilà quarante ans, les Français ont voulu mettre fin au centralisme, mais, au fil des décennies, les administrations de l’État n’ont eu de cesse que de récupérer leurs pouvoirs, en multipliant les normes

… en organisant la dépendance financière des collectivités, en bouleversant la structure de celles-ci et en éloignant les principaux centres de décision des territoires. Aucune décision n’est parvenue à donner un véritable coup d’arrêt à cette frénésie centralisatrice, y compris la révision de la Constitution voulue par Jacques Chirac et Jean-...

Il fallait oser ! Eh bien, parlons-en puisque vous le souhaitez ! Au chapitre de la décentralisation, je constate que vous ne consacrez pas, comme nous le demandions, le pouvoir réglementaire des collectivités. Je vois également que, en matière d’urbanisme, avec le projet de loi Climat, vous restreignez toutes les capacités des élus à planifi...

Qu’avez-vous fait pour la rétablir ? La réalité est là : à cet égard, vous n’avez cessé d’aggraver la situation. Le bricolage désastreux auquel le pouvoir actuel s’est livré, par la suppression progressive de la taxe d’habitation, remplacée par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui encourt exactement les mêmes reproches quant à l’inad...

… restera longtemps gravé dans la mémoire des élus. Les malheureux départements qui perdent une ressource fiscale sont maintenant placés dans une dépendance accrue à l’égard de l’État.

Certes, vous avez calculé justement les dotations de compensation, mais qui nous garantit que ce sera encore le cas à l’avenir ? Les dotations de l’État, après avoir diminué de 30 % sous le précédent quinquennat, ont encore perdu 10 % de leur pouvoir financier, en raison du gel des dotations que vous avez imposé ; 10 % en cinq ans, c’est tout ...

Si seulement la déconcentration était, quant à elle, plus fournie que la décentralisation ! Les territoires veulent des interlocuteurs qui s’engagent pour l’État, non des interlocuteurs demandant la permission à Paris, aux agences et aux services régionaux de l’État. La régionalisation des services de l’État et la multiplication des guichets d’...

Puisque j’utilise ce vocable, je veux vous indiquer que nous avons également proposé de faciliter l’octroi, sous l’autorité du préfet, d’un certain nombre de dérogations, afin de permettre la réalisation de projets d’intérêt général. Je n’en vois pas trace dans ce texte. Il y a aussi le chapitre de la différenciation, qui est réduite à la port...

Il s’agirait de garantir constitutionnellement un droit à la différenciation, ce qui permettrait au législateur d’aller plus loin qu’on ne peut le faire actuellement. Peut-être trouvera-t-on dans le « S » ajouté à la dernière minute – la simplification – un quelconque soulagement après un tel inventaire ?

Malheureusement, j’ai le regret de vous dire que, en ce qui me concerne, je n’ai pas ressenti ce soulagement. Cette dénomination m’a au contraire semblé n’avoir pu être utilisée que par antiphrase, par ironie, tant le projet que vous nous présentez est touffu, technique et protéiforme. Il eût été plus exact de parler de complexification… Il fa...