Vigilance sanitaire

C’est une décision qui repose avant tout sur une évaluation scientifique et médicale de ses effets thérapeutiques. Par ailleurs, c’est non pas la Haute Autorité de santé, mais l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui procède à cette évaluation. Par conséquent, la proposition que vous formulez, quelle que soit l...

S’agissant, tout d’abord, de l’amendement n° 6 rectifié, j’appelle l’attention de M. Benarroche sur le fait que le texte de la commission le satisfait. En effet, la commission souhaite, elle aussi, que là où les gestes barrières, notamment le port du masque, sont possibles, le passe sanitaire ne soit en principe pas en vigueur, même dans les d...

J’en viens aux amendements identiques n° 7 rectifié, 27 et 65, qui visent à supprimer purement et simplement le passe sanitaire. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Elle met le passe sanitaire en voie d’extinction : chaque fois que le taux de vaccination d’un département rejoindra la moyenne nationale, on ne pourra pl...

Je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’auteur de l’amendement n° 35 rectifié, Lana Tetuanui, car c’est elle qui a soulevé cette difficulté au mois de septembre dernier, à la suite de quoi le Gouvernement s’est engagé à prendre les dispositions nécessaires pour la résoudre. Ces dispositions tardaient pourtant. Alors que nous avions l’inform...

Je me réjouis que M. Bascher et les auteurs de l’amendement n° 41 aient pu discuter ensemble. Je me souviens d’ailleurs que, en 1954, Pierre Mendès France avait annoncé qu’il se donnait jusqu’au 20 juillet pour conclure les accords de Genève. Le jour venu, ceux-ci ne l’étaient pas encore : on a donc arrêté les horloges jusqu’au matin du 21 jui...

Mon cher collègue, la rédaction du sous-amendement est correcte d’un point de vue légistique. En effet, il s’agit de modifier non pas le texte souche du projet de loi, mais l’amendement n° 41 lui-même. D’où les divergences entre les numéros des alinéas que vous avez remarquées.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, cela pose des problèmes de sécurité que d’acheminer aux quatre coins du monde des enveloppes contenant des bulletins de vote qui auront été déposées à Paris la semaine précédant le scrutin.

J’émets un avis défavorable sur les amendements n° 55 rectifié et 68. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 43, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 86. Enfin, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 44, 31, 39 rectifié, 40 et 69.

Le problème de la troisième dose est une vraie question. Si jamais, au fil des mois, il apparaissait que les deux doses ne permettent pas aux personnes vaccinées d’être protégées, la question de la troisième dose devrait être examinée objectivement. Je ne vois d’ailleurs pas comment le Gouvernement pourrait l’imposer du jour au lendemain en in...

Le « passeport vert » est un dispositif européen qui permet aux États membres de l’Union européenne d’imposer la présentation d’un document apportant toute garantie que la personne n’est pas contaminante, dans le cadre du franchissement des frontières. Ce dispositif a été institué jusqu’au 30 juin prochain. Les instances de l’Union européenne ...