Respect des principes de la démocratie représentative

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux – je vous salue très respectueusement –, mes chers collègues, c’est une très bonne initiative qui a été prise par notre collègue Jean-Pierre Sueur : elle nous ouvre la possibilité de refondre intégralement l’article 38 de la Constitution pour rétablir dans son application l’esprit de la Consti...