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Dossier sur le site du Sénat
Respect des principes de la démocratie représentative
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance
- Article 1er
- Articles 2 et 3
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 27 (2021-2022) 4 novembre 2021, sur la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance, sur la proposition de loi
- Rapport N° 107 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 108 (2021-2022), sur la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance (1 amendement)
- Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance, (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (8 interventions)
- Stéphane Le Rudulier (6 interventions)
- Alain Richard (5 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Guy Benarroche (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
