Interventions en commissions de Philippe Bas

Mon avis diffère. Raisonner en établissant une analogie entre l'exécutif et le Parlement n'est pas la bonne approche. Pour faire respecter le mieux possible la séparation des pouvoirs, le législateur ne doit pas poser les règles de fonctionnement de nos assemblées. Je ne méconnais pas qu'il lui est arrivé de le faire, mais je m'y suis toujours ...

Monsieur le directeur général, lorsque vous parlez de la police judiciaire, on sent que vous y mettez beaucoup de coeur et d'expérience. Votre constat me paraît lucide. Ce n'est pas parce qu'une réforme suscite des critiques qu'elle est mauvaise, mais peut-être ces critiques peuvent-elles servir à l'améliorer. Vous avez livré des clarification...

Ce rapport est une preuve supplémentaire de la qualité du travail sénatorial. Il fournit des éléments objectifs et s'appuie sur des données chiffrées, qui sont le reflet des pratiques actuelles en matière de chasse. En définitive, le constat est moins inquiétant que ce que l'on pouvait craindre, même si les difficultés existantes sont sérieuse...

Après cette allusion à Jules Romain, je résumerai mon sentiment en disant que nous sommes dans un entre-deux : ce n'est plus « Nouméa » et ce n'est pas encore « l'après-Nouméa ». Nous sommes dans une période de tous les risques, qui ne doit pas s'éterniser. L'incertitude entraîne un marasme économique : une partie de la population a quitté le t...

Je veux à mon tour remercier les collègues qui se sont exprimés. Je souscris très largement à ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur. C'est précisément parce que nous sommes conscients des dangers de la période actuelle qu'il nous paraît de notre devoir d'alerter sur la nécessité d'engager le processus de discussion avec les parties calédonien...

J'ai participé au stage en immersion au tribunal judiciaire de Rouen. Je connaissais déjà le fonctionnement de l'institution judiciaire, ayant présidé en 2016 la mission pluraliste de la commission des lois sur le redressement de la justice. Je remarque d'ailleurs que certaines des conclusions prometteuses des états généraux de la justice s'ins...

Je suis défavorable à la motion n° 70 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 5, 18, 29 rectifié et 61, ainsi qu'à l'amendement n° 57.

Avis également défavorable à l'amendement n° 39.

Cet amendement est en effet contraire à l'avis de la commission.

L'amendement n° 37 semble irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.

Avis défavorable à l'amendement n° 28 rectifié.

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 68, mais favorable à l'amendement n° 66. Par ailleurs, je suis défavorable aux amendements identiques n° 7, 30 rectifié, 38 et 62.

Vous êtes tous d'accord pour accepter le transfert de la mission de la HAS vers la nouvelle structure scientifique dont la composition sera déterminée par décret. Concernant la question des 12-18 ans, le seul critère que je retiens est celui du risque de contagion, qui est identique entre un adulte et un mineur de 12 à 18 ans. Il ne serait do...

Avis favorable à l'amendement n° 65, de même qu'à l'amendement n° 55, sous réserve de rectification. L'amendement n° 65 prévoit la possibilité de recourir au certificat sanitaire de voyage pour les déplacements depuis les territoires ultramarins en cas d'apparition d'un variant préoccupant, ainsi que la consultation de l'exécutif et des parleme...

Avis défavorable aux amendements n° 40 et 19, ainsi qu'aux amendements identiques n° 6, 36, 54, 56 et 67.

 « Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent », disait Edgar Faure. Monsieur Sueur, je mesure chaque jour un peu mieux la différence entre radicalité et radicalisme. Il y a un an, lorsque l'on était vacciné, on avait 80 à 90 % de chances de ne pas être infecté. Aujourd'hui, quand on est vacciné, on a environ 30 % de chances de ne pas...

Nous sommes au stade où nous exprimons des convictions ; il conviendra ensuite de rapprocher les points de vue entre les députés et les sénateurs lors de la CMP - j'ai une certaine pratique en la matière.

Avis défavorable aux amendements n° 31 et 64 : je suis contre le fait de prévoir un test à l'arrivée sur le territoire national, c'est bien trop tard.

Avis défavorable à l'amendement n° 41.