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Interventions en commissions de Philippe Bas
7170 interventions trouvées.
Rappelant que les sommes en jeu étaient limitées, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a indiqué que le financement de ces dispositions serait assumé par le budget de l'Etat et par la branche famille de la sécurité sociale, grâce à des mesures de bonne gestion e...
La délégation a procédé à l'audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Après avoir relevé la pertinence du thème d'étude choisi par la délégation, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a présenté quelques observations générales. Il a tout d'abord souligné le nombre croissant des familles monoparentales, passé de 1 175 000 à 1 475 ...
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a tout d'abord insisté sur le problème général de la disponibilité des logements sociaux, en rappelant que si seulement 39 000 nouveaux logements sociaux avaient été construits en 2001, l'effort engagé depuis cette date se traduisait aujourd'...
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a indiqué que le projet de loi relatif à la réforme de la protection de l'enfance comportait des dispositions destinées à traiter ce problème. Il a regretté qu'actuellement la prévention des conflits familiaux soit insuffisante, faute notamme...
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a insisté sur le caractère organisationnel de cette réforme, dont le coût devrait par conséquent rester limité, de l'ordre de 50 millions d'euros la première année, puis de 150 millions d'euros par an en « régime de croisière », et a rappelé ...
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a insisté sur la nécessité d'apporter des réponses individuelles en fonction des situations constatées. Il a insisté sur la large gamme de dispositifs institués par la loi de programmation pour la cohésion sociale, dite « loi Borloo », en par...
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a indiqué qu'il lui transmettrait l'ensemble des études réalisées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de son ministère sur le thème des familles monoparentales, même s'il a reconnu que les...
Présentant les grandes lignes du contrat de responsabilité parentale, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a souligné qu'avant même l'école, la cohésion de la famille représente la base sur laquelle doit reposer la promotion de l'égalité des chances. Il a jugé q...
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a souligné que le contrat de responsabilité parentale repose non pas sur une philosophie coercitive, mais sur l'idée de donner une chance supplémentaire aux familles d'assumer leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants mineurs. Il a in...
