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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Bas
7170 interventions trouvées.
Comment savoir où pourrait émerger un nouveau variant ? Il est impossible de dresser une liste de pays préalablement à la mise en oeuvre de cette mesure.
Pour des raisons médicales. Et cette liste est toujours d'actualité.
Avis également défavorable à l'amendement n° 42.
Ce sont les responsables de ces collectivités ou les parlementaires qui représentent ces dernières qui ont exprimé la mise en place de ces mesures. Un hôpital est saturé lorsqu'aucun lit n'est disponible et que les services de réanimation et des urgences sont submergés. Si cela se produit dans la métropole, il est possible de faire des évacuati...
Avis défavorable à l'amendement n° 58.
Avis favorable aux amendements n° 45 et 44.
L'amendement n° 21 apparaît irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié.
Les amendements n° 63 et 69 sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 52 et 60.
Avis défavorable à l'amendement n° 23, de même qu'à l'amendement n° 8.
Avis défavorable à l'amendement n° 47 rectifié.
Il est contraire à la position de la commission.
J'ai restreint le nombre de rapports prévus dans le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.
Je suis toujours hostile au vote de rapports qui comportent des injonctions au Gouvernement, que la Constitution ne nous permet pas de faire.
Pour me prononcer sur cette irrecevabilité, je regarde si l'objet du rapport est conforme au périmètre retenu.
Non. Il ne s'agit pas d'une disposition relative aux systèmes d'information ni aux mesures contraignantes visant à lutter contre l'épidémie de la covid-19. Or c'est ce périmètre qui a été adopté hier par la commission. Mais si vous préférez, je peux invoquer l'article de la Constitution qui n'autorise pas le Parlement à faire des injonctions au...
L'amendement n° 25 est satisfait par le droit en vigueur. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 59.
L'amendement n° 50 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
