Interventions en commissions de Philippe Bas

Je suppose qu'il est sûr de son information, que je ne possédais pas. En tout état de cause, un régime amaigrissant n'est pas un traitement amaigrissant. Notre agence n'est pas qualifiée pour évaluer les médicaments, il y en a une autre pour cela. Nous nous prononçons sur la qualité des épinards, pas sur les pilules.

Je ne crois pas que la confusion entre les missions des agences fasse progresser la sécurité sanitaire, sauf à créer une grande agence - tout peut se discuter.

Je ne crois pas que la confusion entre les missions des agences fasse progresser la sécurité sanitaire, sauf à créer une grande agence - tout peut se discuter.

Pourriez-vous lire ma réponse dans son intégralité ?

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a souligné à titre liminaire le caractère relativement imprécis de la notion de bioéthique et noté qu'il faudrait plutôt parler de l'éthique biomédicale, de l'éthique de l'usage des progrès scientifiques qui peuvent concerner la vie humaine. Saisi par le Gouvernement d'une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi de 2004, le Conseil...

Sur la question de l'information de la parentèle en cas de détection d'une maladie génétique, M. Philippe Bas a estimé que l'information indirecte, sous l'égide de l'agence de la biomédecine, n'avait pu fonctionner parce qu'elle était sans doute trop complexe. Pour cette raison, le groupe de travail a proposé une autre procédure reposant sur un...

Faisant valoir qu'un bébé n'était pas un organe et que la GPA n'engage pas un élément du corps de la femme mais la femme elle-même, M. Philippe Bas a contesté la comparaison établie entre cette pratique et le don d'organe. Il a par ailleurs estimé que l'inégalité de traitement entre l'homme et la femme pour l'établissement de la filiation biolo...

En réponse à ces différentes interventions, M. Philippe Bas a fait valoir que, sur la question de la levée de l'anonymat, la proposition du groupe de travail pourrait sans doute être améliorée, mais qu'il convient, en tout état de cause, d'une part, de prendre en considération le droit de chacun à accéder à ses origines, d'autre part, de ne mod...

Puis la commission a procédé à l'audition commune avec la commission des affaires sociales de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.

a souligné à titre liminaire le caractère relativement imprécis de la notion de bioéthique et noté qu'il faudrait plutôt parler de l'éthique biomédicale, de l'éthique de l'usage des progrès scientifiques qui peuvent concerner la vie humaine. Saisi par le Gouvernement d'une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi de 2004, le Conseil...

Sur la question de l'information de la parentèle en cas de détection d'une maladie génétique, M. Philippe Bas a estimé que l'information indirecte, sous l'égide de l'agence de la biomédecine, n'avait pu fonctionner parce qu'elle était sans doute trop complexe. Pour cette raison, le groupe de travail a proposé une autre procédure reposant sur un...

Faisant valoir qu'un bébé n'était pas un organe et que la GPA n'engage pas un élément du corps de la femme mais la femme elle-même, M. Philippe Bas a contesté la comparaison établie entre cette pratique et le don d'organe. Il a par ailleurs estimé que l'inégalité de traitement entre l'homme et la femme pour l'établissement de la filiation biolo...

En réponse à ces différentes interventions, M. Philippe Bas a fait valoir que, sur la question de la levée de l'anonymat, la proposition du groupe de travail pourrait sans doute être améliorée, mais qu'il convient, en tout état de cause, d'une part, de prendre en considération le droit de chacun à accéder à ses origines, d'autre part, de ne mod...

Enfin, M. Philippe Bach a indiqué que le collège souscrirait aux propositions formulées par le groupe de travail du Sénat sur le système d'allocation des moyens budgétaires aux universités.

S'agissant de la création d'un parcours vers l'autonomie, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a estimé qu'afin de protéger la personne et ses intérêts, il convenait de prévoir un placement sous protection judiciaire, tout en tenant compte de ses droits légitime...

S'agissant de la création d'un parcours vers l'autonomie, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a estimé qu'afin de protéger la personne et ses intérêts, il convenait de prévoir un placement sous protection judiciaire, tout en tenant compte de ses droits légitime...

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a fait valoir que l'accompagnement social de ces personnes interviendrait en amont et qu'en cas d'incapacité, celles-ci pourraient bénéficier d'une mesure de protection judiciaire.

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a fait valoir que l'accompagnement social de ces personnes interviendrait en amont et qu'en cas d'incapacité, celles-ci pourraient bénéficier d'une mesure de protection judiciaire.

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a reconnu que ce problème pouvait se poser, mais qu'il était difficile, à ce stade, d'en mesurer l'ampleur. L'inscription sur la liste départementale nécessitant la vérification préalable par le préfet du respect de l'ensemble des conditions ...