Interventions en commissions de Philippe Bas

S'agissant des amendements identiques COM-21 et COM-22, je rappelle qu'aucun contrôleur de la SNCF n'aura accès à une information médicale : c'est sur la base d'une déclaration sur l'honneur que le contrôle sera effectué, d'où un avis défavorable. Les amendements COM-21 et COM-22 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-32 n'est pas adopté. L'a...

L'amendement vise l'absence de contrôle du passe vaccinal, et non d'un document d'identité. Il n'y a donc pas de symétrie à prévoir. L'amendement COM-28 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-29 rectifié n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 27.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 25 et 53.

J'ai aussi défendu certaines positions que vous n'avez pas toujours acceptées, comme celle sur les vérifications d'identité. Peut-être regrettez-vous alors, puisqu'il vous semble si important de suivre mes positions, que j'aie présenté un amendement ce matin pour supprimer les vérifications d'identité ?

Avis défavorable aux amendements identiques n° 8 et 41.

Compte tenu de ces explications, je demanderai en séance le retrait de ces amendements, et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable, la commission avait privilégié une autre solution, et il ne s'agit pas d'un sujet essentiel dans la position adoptée par le Sénat.

Je suis défavorable aux amendements n° 48, 30, 23, 26, 31, 1 et 33 qui sont identiques, 2, 32, 34 rectifié, 16, 35, 37 et 50 qui sont identiques, et 39.

Si nous n'étions pas en période électorale, j'aurais proposé à la commission de prévoir un nouveau vote du Sénat au plus tard trois mois après l'adoption du texte. Néanmoins, si je l'avais fait, il aurait été facile de me répondre qu'il est certes possible de réunir à tout moment le Parlement, mais qu'il est tout de même compliqué de le faire e...

Je suis défavorable aux amendements n° 56 et 6 rectifié bis.

Je rappelle la position du Sénat : l'amendement est satisfait. C'est la raison pour laquelle j'y suis défavorable.

En ce début d'année électorale, très importante pour notre démocratie, je forme le voeu que la représentation nationale donne la meilleure image d'elle-même, afin que nous puissions, dans les meilleures conditions, renouer un lien qui s'est distendu avec les Français, à la faveur des grands rendez-vous démocratiques de cette année. Nous, sénat...

Je ressens de l'émotion après avoir entendu tous nos collègues, députés et sénateurs, qui ne se résignent pas à la chronique d'un échec annoncé, et cela me donne du courage. J'espère qu'il en va de même pour Jean-Pierre Pont. Nous avons beaucoup échangé ce matin, dans les meilleures dispositions possibles, et nous avons essayé d'avancer. Vous f...

Je garde un très grand attachement à l'OFII et à ses personnels. Je mesure toute l'importance des missions, mais on ne peut pas mettre à la charge de l'établissement la détermination de la politique de l'immigration et de l'intégration de la France. Il est possible que vous ne puissiez pas répondre à certaines questions et qui ne relèvent pas n...

Le problème que vous soulevez est réel. Le texte offre au Gouvernement la possibilité de conditionner l'accès à certains lieux à la présentation d'un test négatif en plus du passe vaccinal. Il s'agit de faciliter le maintien en activité des discothèques et d'autres lieux, qui, par nature, exposeraient le public à une très forte promiscuité. L...

Retrait, sinon défavorable, car il va dans le même sens que les critères que nous avons définis en commission, tout en étant moins opérationnel.

Je comprends votre incompréhension, mais l'application de l'article 40 de la Constitution est une prérogative de la commission des finances.

Je remettrai l'amendement en mains propres au ministre à l'ouverture de la séance, en lui suggérant de le déposer.

Sagesse.