Interventions en commissions de Philippe Bas

Nous avons déjà eu ce débat, il me semble que cet indicateur est plus robuste que ceux qui dépendent de facteurs évoluant avec les protocoles scientifiques.

Nous en sommes à 21 000. Dans les derniers pics, nous avons atteint 28 000, le niveau actuel est donc conséquent. En réalité, quand nous sommes en deçà de 10 000 hospitalisations, dans un pays qui compte 400 000 lits d'hospitalisation - dont certains sont fermés faute de personnels, je ne l'ignore pas... -, on peut dire que les tensions ne sont...

Il s'agit de donner sens à la mesure. Si le vaccin perd en efficacité et qu'une quatrième dose est nécessaire, il est normal que la prise en compte de la vaccination complète évolue. Nous sommes des élus, pas des médecins ni des experts médicaux, et quel meilleur choix avons-nous que de nous fonder sur le consensus scientifique large, lequel es...

Oui.

Cette suggestion est pertinente, nous pourrons y travailler dans la suite de la navette. L'amendement COM-123 est adopté ; les amendements COM-3 rectifié ter, COM-5 rectifié et COM-66 rectifié bis deviennent sans objet, de même que l'amendement COM-2 rectifié bis. La loi n'a pas à fixer le nombre d'injections donnant accès au passe vaccinal...

La rédaction de l'amendement est complexe, car elle s'insère dans le texte de loi préexistant. Je vous rejoins, je rectifie l'amendement, en supprimant le b) du 3°. L'amendement COM-124 rectifié bis est adopté ; les amendements COM-22 rectifié bis, COM-9 rectifié, COM-11 rectifié bis, COM-97 rectifié, COM-38, COM-39, COM-14, COM-34 rectifié, ...

L'amendement COM-42 rectifié bis vise à inclure explicitement les cas de contre-indication à la vaccination parmi les documents valant passe vaccinal : il est satisfait par les amendements COM-12 rectifié ter et COM-79 que nous venons d'adopter, avis défavorable. L'amendement COM-42 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-51 rectifié...

L'amendement COM-87 prévoit que les certificats établis dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers conformément à la législation en vigueur valent certificat de vaccination pour le passe vaccinal. En juillet, nous avions déjà préféré en passer par le décret, pour mieux suivre l'évolution des connaissances scientifiques : av...

Un tel contrôle n'est pas prévu, il serait manifestement disproportionné et même scandaleux pour l'accès à une réunion politique. L'intervention des forces de police ne peut se faire qu'à la demande de l'organisateur de la réunion, en cas de trouble à l'ordre public. L'amendement COM-130 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-35 re...

C'est un cas d'école, mais le Parlement n'ayant que suspendu ses travaux pour la période électorale, il peut les reprendre à tout moment. L'amendement COM-132 est adopté. L'amendement de coordination COM-133 rectifié est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable à l'amendement COM-26 rectifié.

On ne peut imposer le passe vaccinal dans les bureaux de vote, car il n'est possible de le faire que dans les lieux énumérés par la loi. Les bureaux de vote n'en font pas partie. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser.

Non. L'amendement COM-26 rectifié n'est pas adopté. Je suis défavorable à l'amendement COM-30.

Nous avons fait adopter cette mesure dans la loi du 31 mai dernier relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : les mesures prises par les préfets le sont « après consultation des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés ». L'amendement est donc satisfait.

Comme les hôpitaux sont saturés et que des interventions chirurgicales sont déprogrammées, les auteurs de l'amendement COM-36 rectifié souhaitent maintenir le passe vaccinal jusqu'à ce que les opérations déprogrammées puissent avoir lieu. L'intention est bonne, mais le dispositif serait compliqué à mettre en oeuvre. Le ministre de la santé nie ...

La délibération parlementaire ressemble parfois à un théâtre d'ombres : cet amendement est légitime sur le fond, mais son contenu ne répond en rien aux intentions de ses auteurs. L'amendement prévoit un décret après avis de la Haute autorité de santé (HAS) : l'intervention de la HAS n'est pas pertinente, car c'est l'Agence européenne des médica...

À tort !

Ce débat est important, et nous avons fait un pas en avant avec le texte de l'été dernier. L'amendement proposé ne répond cependant pas totalement aux intentions de ses auteurs. L'amendement COM-81 n'est pas adopté. Les amendements COM-8 rectifié bis et COM-18 rectifié bis ne sont pas adoptés. J'ai évoqué avec Philippe Bonnecarrère les am...

L'amendement COM-134 porte sur la tenue des réunions statutaires de copropriété par visioconférence.

Il a été inséré dans le texte par un amendement du Gouvernement adopté à l'Assemblée nationale.