Interventions en commissions de Philippe Bas

En somme, réaliser un quadrillage de la population.

Donc, l'information sera instantanée à partir du moment où la personne contaminée aura déclenché l'alerte, mais cela pourra se produire plusieurs jours après la rencontre.

Merci, monsieur Hoang, d'avoir contribué à éclairer la représentation nationale. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La téléconférence est close à 12 h 55.

Nous accueillons aujourd'hui Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, pour une audition organisée dans des conditions particulières. Nous avons effectivement le souci de donner l'exemple en matière de respect des règles de confinement tout en assurant la continuité du travail parlementaire, dans une période où, comme le P...

En dehors du cas où un décret serait nécessaire et de celui de la détention provisoire, où un régime unique est appliqué à tous, il revient donc à chaque chef de juridiction d'organiser le travail en recourant, ou non, aux facilités autorisées par ordonnance.

Il devra donc apporter la démonstration que ses choix sont nécessaires et proportionnés...

Je vous pose la question au regard de possibles recours. Comme je l'indiquais, nous sommes attentifs à ce qu'un bon équilibre soit trouvé entre la nécessité d'assurer une continuité et les garanties offertes aux justiciables.

Plus encore peut-être...

En raison d'une mauvaise connexion, ma chère collègue, je vous propose de nous transmettre la suite de vos questions par écrit, afin que je les formule à la ministre.

Madame la garde des sceaux, permettez-moi de formuler les questions de Mme Delattre, qui me sont parvenues par écrit. Premièrement, vous avez évoqué un objectif de 5 000 sorties de détenus. Toutefois, certains préconiseraient jusqu'à 10 000 sorties, pour parvenir à un encellulement individuel. Par conséquent, quel nombre de sorties souhaitez-v...

Madame la garde des sceaux, vous avez évoqué un moindre nombre d'entrées en détention, que vous avez attribué principalement à une moindre délinquance de rue. Ne convient-il pas également de prendre en compte le report d'un certain nombre d'audiences devant les tribunaux correctionnels, conséquence de la grève menée par les avocats pendant les ...

Je vais demander à M. Kerrouche de bien vouloir nous transmettre par écrit ses questions, car la qualité de la liaison est médiocre.

Permettez-moi de vous lire les deux questions que notre collègue Éric Kerrouche souhaite vous poser. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, dont j'ai été le rapporteur, donne à l'État, en dehors de tout contrôle du juge judiciaire, accès à des moyens d'investigation très importants en cas, notamment, d'atteinte aux intérêts fond...

Les juges consulaires des tribunaux de commerce traitent de contentieux très spécifiques. Il me semblerait donc probablement difficile de les affecter à d'autres tâches. En outre, nous avons besoin d'eux pour traiter les plans de sauvegarde et les mesures de redressement des entreprises.

Mme Jourda s'inquiétait de l'existence d'un arrêté de M. le préfet de la Seine-et-Marne. Cet arrêté vous parait-il légal ? Sera-t-il rapporté ?

Cette question est tout à fait essentielle. Ne pouvez-vous pas revoir les plans de continuation de l'activité et examiner de quelle façon un effectif et des moyens plus importants pourraient être mobilisés ? Nous sommes entrés dans une période certainement longue, à l'issue de laquelle vous risquez fort d'avoir un stock d'affaires considérables...

Du fait d'une mauvaise connexion, je me permets de vous lire les questions de M. Vincent Segouin. Ce dernier s'interroge sur les mesures prises pour les avocats qui, dans le cadre de l'aide juridictionnelle, ne peuvent être réglés du fait de la fermeture des tribunaux de proximité. Il souhaite également savoir s'il est prévu de raccourcir les v...

Notre collègue Josiane Costes souhaite vous poser les questions suivantes. Quel est l'impact de la crise sur le taux d'encadrement des mineurs placés ? De quel suivi éducatif et scolaire les mineurs placés en établissements pour mineurs ou détenus dans des quartiers pour mineurs bénéficient-ils ? Ces derniers ont-ils bénéficié de remises de pei...

Sur ce dernier point, sachez que le ministère de l'intérieur nous a renvoyés vers votre ministère.

Le volontariat suppose un consentement libre. Or, comment parler de consentement libre, si l'on nous autorise enfin à sortir du confinement en échange d'une adhésion au tracking ? En outre, on peut aisément imaginer que l'employeur qui souhaite le retour de son salarié dans son entreprise puisse exercer des pressions. Dans l'hypothèse où le Gou...