Interventions en commissions de Philippe Bas

Nous allons maintenant aborder des questions liées à la sécurité civile.

Il nous faut maintenant reparler des maires : le mandat des maires élus en 2014 a été prolongé, dans l'attente de l'installation des nouveaux conseils municipaux. Ces maires rendent un immense service : ils assument la permanence de l'action des communes, aussi bien en termes de police administrative que pour le service aux personnes, notamme...

Voilà une percée novatrice à laquelle je me rallie - même si un examen complémentaire serait naturellement nécessaire. Je reformule aussi une question simple : pourquoi ne voulez-vous pas du vote électronique pour l'élection des maires et des adjoints, même si je préférerais bien sûr une élection avec une présence physique des conseillers mun...

En effet, si nous ne pouvons pas organiser le second tour avant le 30 juin prochain, nous devrons réorganiser une élection à deux tours dans les communes concernées. Si nous pouvons faire élire, sans danger, dans les petites communes les deux ou trois conseillers municipaux qui manquent, il serait dommage de s'en priver.

et s'il indique les conditions selon lesquelles il faut les tenir !

Je serais plus à l'aise si le Gouvernement demandait lui aussi l'avis du comité de scientifiques...

Si c'est votre seule réserve, elle pourra être levée. Je comprends que vos services soient traumatisés par des expériences passées, notamment concernant les Français de l'étranger. Nous avons pris le soin d'auditionner un certain nombre de prestataires de services et nous en sommes ressortis avec la conviction que le secret - exigence majeure ...

Et les participants aux élections professionnelles du ministère de l'intérieur ?

En somme, vous êtes prêt à lever le secret du vote pour l'élection du maire et des adjoints mais pas à prendre le risque d'un vote électronique ?

Personne n'a parlé de vote par mail ! Bien d'autres solutions existent ! Mais puisque manifestement il n'y aura pas de vote électronique pour l'élection du maire et des adjoints, comment les choses seront-elles organisées ?

Monsieur le ministre, vous êtes pratiquement arrivé au bout de vos peines ! Permettez-moi cependant de répercuter auprès de vous les questions que souhaitaient vous poser Mme Mercier et Mme Troendlé, et qui en ont été empêché par des problèmes de connexion. Mme Mercier a bien noté que le dépistage du Covid-19 serait mis en oeuvre prioritaireme...

Monsieur le ministre, je vous remercie vivement des réponses précises que, malgré une charge que nous devinons très lourde, vous avez bien voulu nous apporter. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La téléconférence est close à 17 h 50.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire général adjoint, nous avons souhaité vous auditionner sur le projet d'application « Stop Covid », qui permettrait à chaque Français, au moment du déconfinement, d'être informé sur les personnes contaminées par le virus du Covid-19 avec lesquelles il aurait pu être en contact. Dans le débat public aut...

La nécessité de bâtir un cadre de confiance est tout l'enjeu de cette discussion. Or nous nous interrogeons sur l'exigence que le dispositif proposé soit « adéquat », pour reprendre vos termes. Quelles conditions cette application doit-elle remplir pour être réellement utile ? Il y va de la sécurité sanitaire et de l'efficacité des actions mise...

Effectivement, à quoi servirait d'être informé par l'application que l'on a été en contact avec un porteur du virus si l'accès à un test de dépistage est impossible ? En outre, le test devra peut-être être renouvelé pour être efficace, compte tenu des faux négatifs.

L'anonymisation est sans doute souhaitable. Néanmoins, dans la pratique, celui qui recevra l'information ne sera pas forcément en mesure de la replacer dans son contexte. Si l'on ne sait pas à quelle heure on a été exposé, on ne peut pas évaluer le degré de dangerosité de cette exposition.

Qu'en est-il des sanctions à l'égard d'entreprises qui porteraient atteinte à la liberté de leurs salariés en leur imposant l'usage d'une telle application ? En outre, selon la nature de l'information fournie, le bénéficiaire du dispositif ne pourrait-il pas parfois déduire sans difficulté qui l'a contaminé ? Il faut pourtant préserver l'anony...

Connaissez-vous dès à présent le calendrier de la saisine de la CNIL par le Gouvernement sur un projet de dispositif ? Avez-vous reçu des informations précises sur ce qu'envisage le Gouvernement ?

Merci d'avoir éclairé la réflexion du Sénat sur ces questions infiniment complexes. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Monsieur Delfraissy, votre audition, qui fait suite à celle de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), portera sur l'utilisation de l'application appelée « Stop Covid » dans la lutte contre le virus Covid-19. Deux questions essentielles se posent : en quoi ce dispositif est-il utile, et sous quelles co...