Interventions en hémicycle de Philippe Bas

La question est de savoir si ce projet de loi est suffisant !

Tel qu’il a été amendé, cet article, en ce qu’il a de mauvais, ne fait aucun tort à personne, et, en ce qu’il a de bon, fait un peu de bien. Aussi, après avoir fait la balance entre le positif et le négatif, à la lumière du débat et des amendements qui ont été adoptés, notre groupe a décidé de voter pour cet article. Bien sûr, il s’agit d’un a...

Pour couper court à toute mauvaise interprétation, comme certains orateurs étaient tentés d’en faire, je tiens à dire ici que notre volonté de réforme systémique s’inscrit bien dans le cadre de la retraite par répartition. Nous sommes aussi profondément attachés à la défense de ce régime que n’importe lequel de nos collègues siégeant à la gauch...

C’est beau !

Ce n’est pas digne d’un ministre !

Vous aurez du mal !

Elle n’est pas secondaire !

Très bien !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, depuis 1993, quatre réformes des retraites se sont succédé. Elles forment un tout, qui se distingue à la fois par l’efficacité et par la justice des mesures adoptées. Un chiffre illustre cette efficacité : en...

Ces réformes sont également empreintes de justice. Tout d’abord, le fait de réformer efficacement constitue le premier acte de justice. En effet, sans une véritable réforme des retraites, on assisterait à un sauve-qui-peut. Or tous ne peuvent pas se sauver.

Certains peuvent mettre de l’argent de côté pour leurs vieux jours, quand la taxation de l’épargne ne les en dissuade pas. Mais d’autres dépendent exclusivement de leur pension de retraite. Ce sont eux qui, dès lors, voient leur avenir menacé. Ensuite, la justice a été assurée par les dispositions adoptées dès 2003, grâce à l’accord de la CFDT...

Je songe par ailleurs aux dispositions qui, à partir de 2003, ont enfin été mises en œuvre, après cinq années d’abstention de la part du gouvernement précédent, celui de M. Jospin, en vue de procéder à une première et importante harmonisation des règles de calcul des droits à la retraite entre les secteurs privé et public. Il faut tirer les en...

Prenons un exemple chiffré. Rien n’ayant été fait entre 1997 et 2002, il a fallu étendre, à compter de 2003, la durée de cotisation des fonctionnaires d’un semestre par an. Si cette réforme avait été menée dès 1997, comme il aurait fallu, une augmentation d’un trimestre par an aurait suffi ! On le constate clairement : lorsqu’un Gouvernement ne...

Deuxièmement, les précédentes réformes, qui étaient de vraies réformes, nous ont prouvé qu’il n’y a pas de grand soir des retraites. Qui peut prétendre garantir, pour la fin des temps, l’équilibre financier des régimes de retraite ? Ce serait stupide, …

… et impossible.

Ce qu’il faut, c’est que chacun accomplisse réellement sa part du chemin.

M. Philippe Bas. À partir de 2003, en prévoyant des clauses de rendez-vous à l’horizon de cinq ans

Troisièmement, il faut écarter toute mesure unique. Toute vraie réforme des retraites comporte plusieurs mesures ; le Gouvernement l’a compris et je le constate. Mais encore faut-il que ces dispositions soient suffisamment ambitieuses pour faire face aux difficultés financières des différents régimes. Quatrièmement, les mesures doivent naturel...

J’ignore qui sera alors au pouvoir.

Quoi qu’il en soit, ceux qui seront aux affaires auront à prendre leurs propres décisions. Cinquièmement, toutes les réformes qui ont été menées – de vraies réformes, disais-je – nous enseignent qu’il faut se méfier des prélèvements supplémentaires. Au deuxième trimestre de 2013, le taux de dette publique a atteint 93 % du PIB. Le taux de chôm...