Interventions en hémicycle de Philippe Bas

M. Philippe Bas. À mon sens, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est trop sévère

Il faut créer de la souplesse. D’ailleurs, nous avons déjà voté ce principe, au sein d’une proposition de loi de révision constitutionnelle que j’ai eu l’honneur de présenter avec Gérard Larcher, président du Sénat, en février 2015 : vous voyez que nous avons de la suite dans les idées. Dans ce texte de révision constitutionnelle, nous inscriv...

Madame la ministre, nous voulons également instituer un droit à la différenciation. Vous ne pouvez vous opposer à cette idée, puisqu’elle est au cœur de vos propres réflexions.

Par ailleurs, nous voulons assurer les expérimentations locales dans un cadre juridique beaucoup plus souple que le cadre constitutionnel actuel. Mes chers collègues, cet ensemble de dispositions constitutionnelles est extrêmement important. Il est sans doute plus important encore que les deux précédentes révisions constitutionnelles, que j’ai...

… et elles doivent être prolongées par une évaluation obligatoire a posteriori ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)

Très bien !

Tant mieux !

Dommage !

Mais non !

Pas vous, sans doute !

Eh oui !

Dès lors que l’on parle de droits fondamentaux, il me semble qu’ils doivent, de toute façon, être inscrits dans la loi elle-même ; le pouvoir réglementaire, en réalité, ne détermine que les modalités d’attribution des aides. J’ai pu constater dans un domaine extrêmement sensible, celui de l’attribution du RSA, les excès de dispositions régleme...

Je voudrais indiquer à M. Kerrouche que je partage entièrement la position de notre corapporteur. Le sujet de l’intercommunalité, ce n’est pas l’habitant, c’est la commune ! Les délégués communautaires représentent la commune ! Il y a donc une différence, non pas de degré, mais de nature entre une collectivité territoriale et une intercommunal...

Elles ont besoin d’être mieux représentées : l’intercommunalité fonctionnera mieux si la disposition est adoptée !

Je ne suis pas d’accord avec cet amendement. Monsieur Kerrouche, vous nous dites que les collectivités veulent savoir chaque année à quelle sauce elles vont être mangées. Ce n’est pas une question de sauce : elles ne veulent tout simplement pas être mangées ! Elles sont autonomes, et le principe d’autonomie doit être respecté. Une loi de finan...

Je dois vous rendre compte du travail accompli au sein du groupe de travail mis en place par le président Larcher au début de cette année, travail auquel a été associé très étroitement M. Michel Magras, alors président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. C’est à la suite d’une concertation très approfondie avec la délégation aux outre-...

Mon groupe se réjouit du débat que nous avons eu, et il votera de grand cœur cette proposition de loi constitutionnelle. J’en suis particulièrement ému. Une nouvelle étape s’ouvre. Je souhaite vivement que ce texte soit adopté à une très large majorité et qu’il puisse être rapidement débattu à l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de grande réfo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme vient de le déclarer M. le président du Sénat, la République a été frappée à travers un homme, un professeur, Samuel Paty, qui avait voué sa vie d’enseignant à défendre les valeurs que nous avons en partage. Le deuil de sa famille, de ses proches, de ses collègues, ...

Non !

Pour le moment…