Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Tout à fait !

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous vous ingéniez à opposer notre texte et le projet de loi en préparation : les deux initiatives ne portent pas sur le même sujet. Le Président de la République veut encadrer l’islam, faire en sorte que les associations cultuelles soient mieux contrôlées, surveiller la formation des imams, o...

Il serait simple de l’y inscrire. Tous les Français, quels que soient leur âge ou leur fonction, pourraient ainsi la connaître. D’autant que nous voulons qu’ils se prononcent par référendum sur cette inscription constitutionnelle. Si vous me répondez que nous n’avons pas besoin de cette règle, alors c’est que vous ne connaissez pas la société ...

La participation des citoyens aux décisions qui incombent à leurs représentants est une exigence démocratique de notre temps. On n’a d’ailleurs pas attendu le concept du tirage au sort pour y penser, depuis la plus petite commune de France jusqu’au Parlement : je pense notamment au droit de pétition. Mais cela ne légitime en aucun cas les expé...

Deuxièmement, dans le tirage au sort auquel il a été procédé pour la Convention citoyenne pour le climat, il y a une prétention tout à fait fallacieuse à la représentativité, qu’elle soit géographique, socioprofessionnelle, ou par classe d’âge. Aucun échantillon de cent cinquante personnes ne peut être représentatif de toute une société ! D’ail...

Le travail du Gouvernement est totalement inabouti. Monsieur le garde des sceaux, vous fixez un principe – on se passe des consultations légales – et établissez une liste d’exceptions. Or celle-ci est tellement vague que ce texte serait pratiquement inapplicable. Quid de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi...

Ce n’est pas du même ordre !

Très bien !

Je suis bien aise, monsieur le ministre, chers collègues si ardents défenseurs et porte-parole de la jeunesse, de vous entendre constater ce besoin et même cette envie irrépressible de la jeunesse française de s’exprimer enfin par l’exercice du droit de pétition au Conseil économique et social. Jusqu’à ce soir, je n’avais pas eu l’occasion de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la quatrième fois que nous sommes amenés à légiférer sur les pouvoirs que nous consentons au Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire. Il y a eu successivement deux régimes, l’un d’état d’urgence sanitaire, l’autre qualifié de « sortie » de l’état d’urgence sanitai...

La commission est défavorable à ces trois amendements, pour la simple raison qu’elle souhaite que le régime issu de la loi dite « de sortie de l’état d’urgence » soit prolongé, et ce pour trois mois.

Je me permets de vous le signaler, monsieur le ministre, nous n’avons jamais demandé au Gouvernement de nous présenter un projet de loi pérennisant ces mesures…

M. Philippe Bas, rapporteur. Mais non ! Je sais tout de même ce que nous avons fait, monsieur le ministre !

Nous avons fait exactement le contraire. La loi du 23 mars dernier visait, dans sa version initiale, à mettre en place un régime d’état d’urgence sanitaire conçu à partir du modèle de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et, justement, nous nous y sommes opposés ! Nous voulions un système temporaire, et non ajouter un régime d’ex...

Nous considérons que nous vivons une période qui pourrait justifier des mesures restreignant la liberté de circulation des personnes et allant même jusqu’à certaines interdictions. Cela ne justifie toutefois pas toute mesure de la part des autorités sanitaires. Si des mesures prises étaient jugées disproportionnées par la juridiction administr...

M. Philippe Bas, rapporteur. Ce bouquet d’amendements exhale un parfum envoûtant

, et il aura fallu beaucoup de courage à la commission pour émettre à leur sujet un avis défavorable

L’amendement n° 23, de Mme de La Gontrie et de certains de ses collègues, vise à supprimer complètement la possibilité, pour les autorités sanitaires, de procéder à la fermeture de certaines catégories d’établissements. Il est vrai que, au mois de juillet dernier, nous nous étions opposés à cette disposition, qui figurait dans la loi que nous n...

Oui, mais nous étions, à cette époque, dans une période où l’épidémie paraissait jugulée ; il nous paraissait donc excessif de vouloir procéder par interdiction. La situation est aujourd’hui tout autre, il faut le reconnaître. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à cet amendement n° 23. Les dispositions de l’amendement n° 5 r...

M. Philippe Bas, rapporteur. J’allais le faire !