Interventions en hémicycle de Philippe Bas

La classe !

Oui, il y en a !

Nous devons, me semble-t-il, en rester à la question qui nous est posée, sans chercher à en traiter d’autres : peut-on maintenir l’élection de nos six collègues représentant les Français établis hors de France en septembre 2020 bien que leur collège électoral n’ait pas été renouvelé ? Dès lors que l’on considère que la jurisprudence du Conseil...

Bien que je partage nombre des arguments présentés avec beaucoup de précision par notre collègue, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. S’il est vrai que l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France doit avoir lieu en même temps que le renouvellement partiel du Sénat, il ne sert à rien de le ...

D’un accident comme celui que nous connaissons, que j’ai qualifié de cas de force majeure, il faut prendre soin de ne tirer que les conséquences strictement nécessaires, dans une grande économie de moyens et selon une vision minimaliste, de manière à circonscrire les effets des circonstances ; nous devons en quelque sorte faire la part du feu. ...

Monsieur le ministre, je ne peux laisser passer cette occasion de vous dire ce que je pense de cette affaire. La prolongation du mandat d’élus du suffrage universel doit répondre à un motif d’intérêt général très important. Il faut aussi que cette prolongation soit nécessaire et que sa durée soit appropriée au motif d’intérêt général allégué. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref : je suis très satisfait de l’accord auquel nous sommes parvenus, grâce notamment à la compréhension du rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, M. Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise. Nous avons réussi à renforcer, pour les élections du 28 juin ...

Ce n’était pourtant pas évident !

C’est généreux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une démarche inhabituelle qu’a engagée le Gouvernement, dans des circonstances qui le sont tout autant. Tout compte fait, je ne lui reprocherai pas d’avoir convoqué les électeurs pour le 28 juin le jour même où il décidait, en conseil des ministres, de saisir le Parlement d’...

Le processus de la promulgation a été précisément conçu pour que le pouvoir exécutif authentifie le vote du législateur. Mais, en l’occurrence, c’est le Gouvernement qui pourrait prendre un décret pour dire : « Cette loi que nous vous avons demandé de voter est virtuelle et, si le Gouvernement le décide, elle n’entrera pas en vigueur. » Je me ...

… soit parce que le Président de la République demanderait une nouvelle délibération – « Le Gouvernement a décidé qu’il faut maintenir les élections le 28 juin ; que vient faire cette loi dans le processus ? » –, soit parce que le Conseil constitutionnel déciderait que cette loi est inconstitutionnelle, soit, troisièmement et plus simplement, p...

Oui !

Il est bon que nous abordions cette question. Je comprends la thèse que développe Philippe Dominati. Il est absolument exact que le taux de participation au premier tour des élections municipales était anormalement faible. Il était toutefois un peu plus élevé qu’au second tour des élections législatives de 2017. Or je ne sache pas que l’on ait...

Tout au contraire, la commission a estimé que c’était utile ; c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a maintenu cet article. L’avis est défavorable.

Monsieur le ministre, nous avons tout de même progressé depuis la semaine dernière. Par la voix de votre secrétaire d’État, la semaine dernière, et par la vôtre aujourd’hui, le Gouvernement accepte désormais qu’il y ait deux procurations. C’est un premier pas, très important, et je vous en remercie. Nous souhaitons cependant conserver les autr...

Nous avons fait le même diagnostic et nous voulons traiter cette situation, mais nous préférons imposer à un agent assermenté le déplacement au domicile de la personne vulnérable, plutôt que permettre à un mandataire putatif de faire les démarches et d’aller ensuite au domicile du mandant. Pourquoi ? Parce qu’il semble que cette option-ci prése...

J’entends bien ce que vous nous dites, monsieur le ministre. En matière de procurations et de vote par correspondance, on peut imposer des règles aussi exigeantes que possible, mais on s’expose toujours à un risque : l’électeur ne se déplace pas au bureau de vote, on ne vérifie pas sa carte d’identité et il ne passe pas par l’isoloir. Donc, évi...

J’aurais vraiment été très heureux que le vote par correspondance pût être, à condition d’être très strictement encadré, appliqué au second tour des élections municipales du 28 juin prochain. Pour cela, il fallait simplement que la proposition de loi du Sénat fasse l’objet d’une procédure accélérée, soit adoptée par l’Assemblée nationale et qu...

La commission a bien vu le problème et l’a réglé par une autre voie. Le délai de quatre semaines qui existe ne signifie pas qu’il faut attendre quatre semaines pour réunir le conseil, l’installer et démarrer le travail. Il s’agit d’un délai maximal, donc on n’a pas besoin d’attendre ces quatre semaines. Cela dit, il est vrai qu’il y avait un ...