Interventions de Philippe Bas

C'est vrai !

Madame la ministre, je comprends que cette question ne relève pas de votre ministère et que vous venez d'assumer la position du Gouvernement. Toutefois, les procédures que vous avez rappelées ne fonctionnent pas bien : elles donnent lieu à des démarches nombreuses et complexes.

M. Philippe Bas. Des trois amendements en discussion commune, celui-ci est le meilleur

, parce qu’il est le plus ciblé : le dispositif proposé étant moins ouvert, l’adoption de cet amendement n’entraînerait aucun risque d’appel d’air.

M. Philippe Bas. Des trois amendements en discussion commune, celui-ci est le meilleur

Cette disposition est réservée aux seuls Britanniques, propriétaires en France d’une résidence secondaire. Ils ne sont généralement pour rien dans le Brexit, mais celui-ci les a punis ! Laissons-les profiter de leurs résidences secondaires et dépenser leur argent en France. Mes chers collègues, je vous demanderai donc de bien vouloir voter cet...

, parce qu’il est le plus ciblé : le dispositif proposé étant moins ouvert, l’adoption de cet amendement n’entraînerait aucun risque d’appel d’air.

Cette disposition est réservée aux seuls Britanniques, propriétaires en France d’une résidence secondaire. Ils ne sont généralement pour rien dans le Brexit, mais celui-ci les a punis ! Laissons-les profiter de leurs résidences secondaires et dépenser leur argent en France. Mes chers collègues, je vous demanderai donc de bien vouloir voter cet...

C’est vrai !

C’est vrai !

Madame la ministre, je comprends que cette question ne relève pas de votre ministère et que vous venez d’assumer la position du Gouvernement. Toutefois, les procédures que vous avez rappelées ne fonctionnent pas bien : elles donnent lieu à des démarches nombreuses et complexes.

Madame la ministre, je comprends que cette question ne relève pas de votre ministère et que vous venez d’assumer la position du Gouvernement. Toutefois, les procédures que vous avez rappelées ne fonctionnent pas bien : elles donnent lieu à des démarches nombreuses et complexes.

Encore ?

Très bien !

Encore ?

Ce n'est pas la question !

Très bien !

Ce n’est pas la question !

Monsieur le ministre, nous formons notre jugement en conscience. Nous avons écouté les arguments de la commission. Nous avons écouté vos réponses et je dois dire que vous ne m’avez pas convaincu.

Vous avez défendu la politique de la solution unique. Vous avez utilisé des arguments d’autorité : vos services ont bien travaillé, je n’en doute pas. Vous les avez, comme vous le dites, « challengés » : c’est votre rôle. À présent, devant nous, vous vous opposez à une modification qui n’affecte que 0, 8 % de la dépense totale et qui – on nous...