Interventions de Philippe Bas

La vérité, c'est que nous avons identifié ces besoins à partir des travaux de notre commission, sur la base des auditions qui ont été menées. Ces besoins sont réels : il faut donc trouver les moyens de les financer. Nous vous proposons la solution : vous la refusez. Vous n'êtes pas coopératif avec le Parlement. Nous ne pouvons admettre que vou...

La vérité, c'est que nous avons identifié ces besoins à partir des travaux de notre commission, sur la base des auditions qui ont été menées. Ces besoins sont réels : il faut donc trouver les moyens de les financer. Nous vous proposons la solution : vous la refusez. Vous n'êtes pas coopératif avec le Parlement. Nous ne pouvons admettre que vou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous souvenez certainement de la définition que Jules Barni, député et philosophe, avait donnée de la commune au début de la IIIe République, …

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c'est la « petite République dans la grande ». L'est-elle encore aujourd'hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n'est pas seulement rampante, puisqu'elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l'État central...

Cette inquiétude est majeure. Notre assemblée s'en est du reste saisie, puisqu'elle a voté un texte qui a suscité tant de méfiance de la part du Gouvernement que son inscription à l'Assemblée nationale le 19 juin prochain ne nous laisse pas augurer tous les résultats que nous en attendons. Mais prenons les étapes dans l'ordre : il s'agira d'une...

Enfin, et sans revenir sur cette erreur historique qu'a été la suppression de la réserve parlementaire

Les communautés de communes XXL ne sont pas seulement des périmètres décidés par voie d'autorité par l'État : elles sont vraiment la manifestation première d'un socialisme étatique §qui n'a cessé de se propager dans la gestion des collectivités territoriales. Au-delà de la taille de ces intercommunalités, il se trouve que certaines sont aussi ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous souvenez certainement de la définition que Jules Barni, député et philosophe, avait donnée de la commune au début de la IIIe République, …

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c’est la « petite République dans la grande ». L’est-elle encore aujourd’hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n’est pas seulement rampante, puisqu’elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l’État central...

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c’est la « petite République dans la grande ». L’est-elle encore aujourd’hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n’est pas seulement rampante, puisqu’elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l’État central...

Cette inquiétude est majeure. Notre assemblée s’en est du reste saisie, puisqu’elle a voté un texte qui a suscité tant de méfiance de la part du Gouvernement que son inscription à l’Assemblée nationale le 19 juin prochain ne nous laisse pas augurer tous les résultats que nous en attendons. Mais prenons les étapes dans l’ordre : il s’agira d’une...

M. Philippe Bas. … même si je ne crache pas sur les subventions : nos communes en ont besoin, faute de moyens pour financer elles-mêmes leurs projets !

Enfin, et sans revenir sur cette erreur historique qu’a été la suppression de la réserve parlementaire

Les communautés de communes XXL ne sont pas seulement des périmètres décidés par voie d’autorité par l’État : elles sont vraiment la manifestation première d’un socialisme étatique §qui n’a cessé de se propager dans la gestion des collectivités territoriales. Au-delà de la taille de ces intercommunalités, il se trouve que certaines sont aussi ...

Ce dessaisissement des maires a une conséquence immédiate : les citoyens ne les regardent plus comme des représentants ayant la capacité de régler leurs problèmes, mais comme des personnalités qui n’exercent plus réellement le pouvoir, ce qui est extrêmement grave pour la vie de nos communes et, au-delà, pour la vie démocratique. Parce que la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la tâche de votre rapporteur a été facilitée par la qualité du travail accompli par les deux auteurs de cette proposition de loi, MM. Daubresse et de Belenet, lesquels se sont directement inspirés du rapport qu’ils avaient présenté avec notre collègue Jérôme Durain à la commission ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la tâche de votre rapporteur a été facilitée par la qualité du travail accompli par les deux auteurs de cette proposition de loi, MM. Daubresse et de Belenet, lesquels se sont directement inspirés du rapport d’information qu’ils avaient présenté avec notre collègue Jérôme Durain à ...

Les principes que nous vous proposons d’adopter sont relativement simples. Il y a d’abord un principe absolu, très clair, qui ne peut donc souffrir aucune exception : il s’agit de l’interdiction de toute exploitation d’images issues de la vidéosurveillance dans le cadre d’un contrôle social à la chinoise, avec classement des individus en fonct...

Très bien !

Très bien !