Interventions de Philippe Bas

Je préférerais que ces amendements soient retirés, car ils n’ont pas une très grande portée législative et traitent de questions qu’il est difficile d’approfondir à l’occasion d’une discussion d’amendements au sein de cet hémicycle. Est-il pertinent de proposer, par amendement, qu’une campagne de communication soit engagée sur les instruments ...

Ces amendements vont tous dans le sens d’une meilleure sécurité sanitaire. La seule question qui se pose est donc celle de savoir si les modalités proposées sont les plus efficaces sur un plan strictement opérationnel. Autrement dit, nous n’allons pas avoir un débat idéologique autour de ces amendements. Les décisions prises par le Gouvernemen...

Comparons-le avec le stade Vélodrome et ses 67 000 places – et je ne parle même pas des 80 000 places du Stade de France, des 60 000 places du stade de Lyon ou des 50 000 places du Parc des Princes –, ce ne serait vraiment pas la même chose d’appliquer un même dispositif dans ces différentes enceintes. Et même si deux stades avaient la même di...

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le président, je ne défends pas simplement le football : je défends également le rugby. Je tenais à le dire, car, sur ce point, ma première intervention n’était pas complète.

Mes chers collègues, j’ajoute que je vais précisément dans le sens des auteurs de ces amendements. Toutefois, je me permets de leur signaler qu’en les faisant voter ils se tireraient une balle dans le pied, tout simplement. Les uns affirment que la jauge doit être proportionnelle à la capacité d’accueil sans fixer aucune proportion : dès lors,...

Il pourra retenir 5 %, 10 % ou 20 % de la capacité d’accueil.

Juridiquement – c’est inévitable –, il fera exactement ce qu’il voudra. Les deux amendements ainsi rédigés tendent donc à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour fixer la jauge dans les stades, aussi bien pour le rugby que pour le football. J’insiste sur ce point. Pour le Gouvernement, les dispositions de ces amendements sont moins co...

Quant aux deux autres amendements, ils tendent à établir eux-mêmes une jauge. Or – je le répète – c’est une erreur de fixer une jauge dans la loi. Un tel choix aboutirait nécessairement à traiter de la même manière le stade de Rennes et le Stade de France, …

… alors qu’ils n’ont pas la même capacité d’accueil. J’insiste également sur ce point, même si les questions dont il s’agit ne sont pas au cœur de notre discussion législative. Ne votez pas ces amendements, dans l’intérêt même de ceux qui les défendent. En effet, je voudrais que leur intention trouve une traduction efficace, opérationnelle, da...

Pas des centaines de milliers !

Monsieur le ministre, je relève un paradoxe dans les débats de ces derniers jours : on parle exclusivement d'un passe vaccinal, qui est en réalité déjà entré très majoritairement dans les moeurs au travers du passe sanitaire. Par ailleurs, face à une flambée sans précédent de l'épidémie, et compte tenu des délais entre les différentes injection...

Monsieur le ministre, je relève un paradoxe dans les débats de ces derniers jours : on parle exclusivement d'un passe vaccinal, qui est en réalité déjà entré très majoritairement dans les moeurs au travers du passe sanitaire. Par ailleurs, face à une flambée sans précédent de l'épidémie, et compte tenu des délais entre les différentes injection...

Comme la vaccination !

Comme la vaccination !

La gravité de la situation épidémique ne fait aucun doute avec plus de 300 000 contaminations par jour, ce qui fait craindre une possible saturation de l'hôpital et une désorganisation sociétale que ce soit dans les entreprises, dans les services de l'assurance-maladie ou dans les établissements scolaires. Le rythme de contamination atteint par...

Tel n'est pas son objet. Il aurait fallu adopter cette disposition avant Noël. Nous savons voter des lois en trois jours en cas d'urgence, nous l'avons démontré à maintes reprises ! Ce texte apporte une protection supplémentaire à plusieurs millions de Français, mais il ne permettra pas de réduire le rythme de circulation du virus dans les jour...

Je remercie Alain Richard pour la position d'ouverture de son groupe à l'égard de mes propositions. Je note toutefois qu'il n'est pas favorable à mon amendement visant à l'extinction automatique du passe vaccinal, au contraire de Jean-Pierre Sueur, qui a manifesté son souhait de ne pas laisser au Gouvernement - même si je ne soupçonne pas ce de...

La commission des affaires sociales ne souhaite pas voir ces dispositions inscrites dans le texte de la commission. Aussi, ne les retenons pas. Ces amendements pourront être redéposés en vue de la séance publique.

Les amendements identiques COM-15 rectifié et COM-99 visent à supprimer l'article 1er. Or ce dernier est quasiment le seul article du projet de loi. Je souhaite modifier cet article, et non le supprimer. Avis défavorable à ces deux amendements. Les amendements COM-15 et COM-99 ne sont pas adoptés Avis défavorable à l'amendement COM-61 rectif...

L'amendement COM-100 supprime le passe vaccinal : avis défavorable. L'amendement COM-100 n'est pas adopté. Avec l'amendement COM-123, je vous propose de conditionner l'introduction du passe vaccinal à des critères légaux : nombre d'hospitalisations liées à la covid-19 supérieur à 10 000 à l'échelle nationale, et, si ce critère national n'es...