Interventions de Philippe Bas

M. Philippe Bas, rapporteur. Je voudrais dire à notre collègue Alain Richard que je partage naturellement sa confiance à l’égard du juge. Pourtant, entre un contrôle exercé par le juge et un contrôle exercé par le Parlement, lequel limite les pouvoirs de l’administration et des gouvernements, je choisis le second.

Merci !

C’est vrai !

Non !

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 122. En revanche, l’argumentation de Mme Muller-Bronn m’ayant convaincu, l’avis est favorable sur l’amendement n° 16.

Croyez bien, cher collègue, que la commission fait sien l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination. Toutefois, il ne me semble pas qu’on puisse placer cet objectif au même niveau que les objectifs de rétablissement de la sécurité sanitaire face à la propagation de l’épidémie, qui relèvent de pou...

Défavorable.

Oui !

J’ai examiné cet amendement avec soin parce que je le crois constructif dans son inspiration : il vise en effet à modifier les paramètres de la prise en compte du nombre de vaccinés pour la décision d’appliquer ou de ne pas appliquer le passe vaccinal. Je rappelle d’ailleurs qu’il ne s’agit que d’une des trois conditions que nous avons posées,...

Coordination.

La loi prévoit déjà la remise obligatoire d’un rapport mensuel. Cet amendement tend à empêcher le Gouvernement de proposer des modifications législatives sans se fonder au préalable sur un rapport. Or il suffit de consulter l’étude d’impact qui a été préparée en vue de l’examen du présent projet de loi pour constater à quel point l’obligation...

Je comprends la motivation de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais nous ne pouvons multiplier les rapports, qui sont déjà nombreux. Chaque semaine, le président du Sénat reçoit, d’ailleurs, un descriptif de l’évolution de la situation sanitaire. Nous ne pouvons subordonner la présentation d’un projet de lo...

L’avis de la commission sur les amendements n° 178 et 189 est défavorable. Tous deux tendent en effet à fixer un âge en deçà duquel seul le passe sanitaire serait exigé et au-delà duquel le passe vaccinal le serait. Le critère d’âge, qu’il soit fixé à 40 ans ou à 50 ans, n’est probablement pas pertinent d’un point de vue médical, car aucun de ...

L’amendement n° 46 rectifié quater porte quant à lui sur la durée de validité des tests de dépistage virologique. Les auteurs de cet amendement relèvent que le passage de cette durée de soixante-douze heures à vingt-quatre heures résulte d’un acte réglementaire ; ils souhaitent rétablir par la voie législative la durée de soixante-douze ...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 37 rectifié, non pas qu’elle s’y oppose sur le fond, mais parce qu’elle a déjà intégré dans le texte cette exigence permettant aux personnes ayant une contre-indication médicale reconnue valable de bénéficier de l’équivalent du passe vaccinal. Ainsi pourront-elles accéder à tous les lie...

J’en viens à l’amendement n° 153, dont je ne veux pas dire de mal, madame Assassi…

En effet, si la commission y est défavorable, c’est parce qu’il est satisfait. M. Richard s’attend à l’avis défavorable que j’émets au nom de la commission sur l’amendement n° 183 rectifié. De toute façon, il deviendra sans objet si les amendements sur lesquels la commission s’en est remise à la sagesse de la Haute Assemblée étaient adoptés. ...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions sur l’article et la présentation de chacun des amendements. De nombreuses informations contradictoires circulent, si bien que nos compatriotes sont fondés à se poser actuellement des questions auxquelles ils ne trouvent pas toujours de réponse dans les décisions qui sont prises par le Gou...

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai déjà exposées, je suis défavorable aux deux amendements.

J’ai cru déceler un peu de malice dans les propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur lorsqu’il a rappelé tout à l’heure que je suis celui qui, dans le texte que nous avons voté en novembre dernier, avait décidé de fixer au 28 février 2022 l’échéance avant laquelle le Parlement aurait dû se prononcer de nouveau sur le maintien du régime de l’ét...