Interventions de Philippe Bas

Tout le monde le déplore !

Si l’hôpital est aujourd’hui sous tension, c’est dû à la fatigue collective d’une institution éprouvée par le covid ; c’est lié aussi aux contaminations au sein même des équipes de soins, mais ce n’est pas sans rapport non plus avec une politique hospitalière qui n’a commencé à s’intéresser à l’usure de notre système de soins qu’avec la crise s...

Sagesse.

Nos compatriotes non vaccinés sont plus exposés que les autres à une forme grave de covid, surtout quand ils appartiennent à des catégories médicalement vulnérables. Ils ont donc un intérêt majeur à se faire vacciner, mais s’ils tardent à le faire, ils doivent se protéger, plus encore que nos autres compatriotes : ils doivent opter pour le télé...

Je suis favorable aux amendements n° 92 rectifié, 111 et 132. Cet avis favorable ne procède en rien d'une approche laxiste du sujet. Nous avons longuement débattu, en juillet dernier, du sort à réserver au restaurateur qui ne contrôle pas le passe sanitaire. Nous avons prévu la fermeture administrative temporaire de son établissement après mis...

M. Philippe Bas, rapporteur. Le Président de la République le sait d’ailleurs par expérience, lui qui déclarait voilà moins d’un mois qu’« il y a des mots qui peuvent blesser », « que ce n’est jamais bon et que c’est même inacceptable », que « le respect fait partie de la vie politique » et qu’« on ne fait rien bouger si on n’est pas pétri d’un...

Je sollicite le retrait des amendements n° 96 rectifié et 166 rectifié bis, et j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 193.

J'ai fait un très grand pas dans cette direction hier, en proposant un amendement de même effet - qui, du reste, justifie mon avis sur ces trois amendements. L'Assemblée nationale a voté qu'un préfet puisse décider de la date d'entrée en vigueur d'une loi promulguée par le Président de la République. Il est inconcevable, dans notre état de dro...

Bien entendu, car je suis d'accord sur le fond.

M. Bonnecarrère a développé hier devant nous l'objet des amendements n° 64, 65 et 66. Nous lui avons assez unanimement donné raison. Il faudrait que les aménagements qui ont été mis en place pour le second tour des élections municipales et pour les élections départementales et régionales sur la constitution des bureaux de vote ou le régime des...

Merci !

J'en sollicite le retrait, tout simplement parce que cette mesure est déjà en vigueur depuis la loi du 31 mai 2021.

C’est presque un débat philosophique que vient de lancer notre très estimé collègue Loïc Hervé : devrait-il être interdit par principe à la République, tellement attachée qu’elle est à l’État de droit fondé sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de restreindre ou de limiter temporairement des libertés pour faire face à une cris...

M. Philippe Bas, rapporteur. … est défavorable à cette motion, même si je remercie bien volontiers son auteur pour l’initiative qu’il a prise d’ouvrir ce débat tout à fait passionnant !

Les grandes entreprises ont le souci que leurs instances puissent se réunir dans des conditions compatibles avec la prévention des contaminations. Même si le Gouvernement se réveille un peu tard, il paraît difficile de donner un avis défavorable à l'amendement n° 195, mais celui-ci contrevient sans doute à l'article 45 de la Constitution. Je ...

Le dispositif les concernant a été voté à l'Assemblée nationale. J'ai simplement souhaité le modifier, pour qu'il ne s'agisse pas d'une habilitation législative, mais c'est la même problématique.

L’avis est défavorable sur les deux amendements. Je signale à leurs auteurs qu’en supprimant la disposition qui crée le passe vaccinal, ils n’obtiennent qu’un seul résultat : faire revivre le passe sanitaire. Je suppose qu’ils le font en conscience et je salue donc leur évolution : ils étaient contre le passe sanitaire, ils sont maintenant pou...

Ce n’est pas ce que dit votre amendement !

M. Philippe Bas, rapporteur. L’avis est défavorable.

L’amendement n° 182 rectifié rejoint, sur des points essentiels de la position de la commission, l’amendement présenté à l’instant par M. le secrétaire d’État, nous ne pouvons donc pas l’accepter. L’amendement n° 6 rectifié présente une difficulté majeure : il tend à introduire le critère du taux de déprogrammation, mais ce taux, comme instrum...