Immigration et intégration

À cet égard, vous n'êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l'acquisition de la nationalité française doit faire l'objet d'une manifestation de volonté de la...

À cet égard, vous n'êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l'acquisition de la nationalité française doit faire l'objet d'une manifestation de volonté de la...

Il s’agit là de l’accord trouvé au sein de la majorité sénatoriale sur la réécriture de l’article 4, accord déjà largement présenté par François-Noël Buffet. Premièrement, nous représentons nos concitoyens et ceux-ci veulent que nous prenions nos responsabilités : ils veulent un texte. Grâce à cet accord, le Sénat aura la possibilité de voter ...

… et lorsque les trois pères sont satisfaits des termes de cet accord, c’est que celui-ci est solide ! Le groupe Union Centriste et le Gouvernement souhaitaient une possibilité de régulariser dans les métiers en tension. L’adoption de l’amendement n° 657 ouvrira une telle possibilité. Le groupe Les Républicains ne voulait pas d’un titre de pl...

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu'aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l'amendement n° 344 rectifié. Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois d...

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu'aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l'amendement n° 344 rectifié. Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois d...

Il est défavorable, madame la présidente. Je voudrais éviter les controverses historiques, monsieur Savoldelli, mais ce débat a commencé avant la Première Guerre mondiale, et les fondements juridiques de ce droit sont un peu différents de ceux que vous avez évoqués. Mais je ne crois pas que ce soit notre sujet. L’article 2 bis, que ces...

Il est défavorable, madame la présidente. Je voudrais éviter les controverses historiques, monsieur Savoldelli, mais ce débat a commencé avant la Première Guerre mondiale, et les fondements juridiques de ce droit sont un peu différents de ceux que vous avez évoqués. Mais je ne crois pas que ce soit notre sujet. L’article 2 bis, que ces...

(Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.) Je partage la lecture historique présentée par M Karoutchi – j’avais bien écouté son intervention dans la discussion générale !

Je ne m’attendais pas à ce que nous entrions dans un débat sur les grands principes. § Monsieur Savoldelli, vous considérez que le droit du sol fait partie de nos grands principes républicains.

(Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.) Je partage la lecture historique présentée par M Karoutchi – j’avais bien écouté son intervention dans la discussion générale !

Nous revenons, avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis, sur un sujet qu'a abordé il y a quelques instants le ministre de l'intérieur lorsqu'il a donné son avis sur les derniers amendements que nous avons examinés à l'article 2 bis. Nous avons tous en mémoire l'amendement défendu par Than...

Nous revenons, avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis, sur un sujet qu'a abordé il y a quelques instants le ministre de l'intérieur lorsqu'il a donné son avis sur les derniers amendements que nous avons examinés à l'article 2 bis. Nous avons tous en mémoire l'amendement défendu par Than...

À cet égard, vous n’êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l’acquisition de la nationalité française doit faire l’objet d’une manifestation de volonté de la...

Je ne m’attendais pas à ce que nous entrions dans un débat sur les grands principes. § Monsieur Savoldelli, vous considérez que le droit du sol fait partie de nos grands principes républicains.

À cet égard, vous n’êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l’acquisition de la nationalité française doit faire l’objet d’une manifestation de volonté de la...

Cet amendement tendant à demander la remise d'un rapport, la commission demande son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cela étant, il me semble que M. le ministre a donné par anticipation son avis sur cet amendement et indiqué qu'il souhaitait avoir un débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Je précise également, dans l...

Cet amendement tendant à demander la remise d'un rapport, la commission demande son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cela étant, il me semble que M. le ministre a donné par anticipation son avis sur cet amendement et indiqué qu'il souhaitait avoir un débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Je précise également, dans l...

Comme pour l'amendement précédent, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu’aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l’amendement n° 344 rectifié. Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois di...