Immigration et intégration

Avis défavorable. La commission souhaite rétablir le rôle du Parlement sur ces sujets. Nous voulons non seulement instaurer un débat annuel, mais aussi que le Parlement fixe des objectifs, lorsque cela est possible : tel n'est pas le cas pour le droit d'asile et pour le regroupement familial, mais il est tout à fait envisageable de fixer des p...

Avis défavorable. La commission souhaite rétablir le rôle du Parlement sur ces sujets. Nous voulons non seulement instaurer un débat annuel, mais aussi que le Parlement fixe des objectifs, lorsque cela est possible : tel n’est pas le cas pour le droit d’asile et pour le regroupement familial, mais il est tout à fait envisageable de fixer des p...

Avis défavorable. La commission souhaite rétablir le rôle du Parlement sur ces sujets. Nous voulons non seulement instaurer un débat annuel, mais aussi que le Parlement fixe des objectifs, lorsque cela est possible : tel n’est pas le cas pour le droit d’asile et pour le regroupement familial, mais il est tout à fait envisageable de fixer des p...

Nous ne sommes pas déconnectés. Nous avons toujours considéré que ce débat serait annuel. La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Nous avons bien compris l’objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D’une part, la rédaction de l’amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c’est-à-dire une situat...

Nous avons bien compris l’objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D’une part, la rédaction de l’amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c’est-à-dire une situat...

Nous ne sommes pas déconnectés. Nous avons toujours considéré que ce débat serait annuel. La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Comme l'a indiqué M. le ministre tout à l'heure, il n'y a plus de mineurs dans les centres de rétention. Les auteurs de l'amendement n° 160 demandent au Gouvernement de faire preuve de transparence en communiquant au Parlement des éléments sur les mineurs qui se trouveraient en zone d'attente. Cela nous paraît légitime. Ceux de l'amendement n...

Comme l'a indiqué M. le ministre tout à l'heure, il n'y a plus de mineurs dans les centres de rétention. Les auteurs de l'amendement n° 160 demandent au Gouvernement de faire preuve de transparence en communiquant au Parlement des éléments sur les mineurs qui se trouveraient en zone d'attente. Cela nous paraît légitime. Ceux de l'amendement n...

Mes chers collègues, vos reproches sont vifs et excessifs. L’obligation faite aux maires de vérifier les conditions de logement et de ressources est à la fois ancienne et très imparfaitement respectée sur le territoire, ce qui n’est pas acceptable. Par ailleurs, nous savons que l’Ofii n’a pas les moyens de prendre le relais et d’effectuer l’e...

Mes chers collègues, vos reproches sont vifs et excessifs. L’obligation faite aux maires de vérifier les conditions de logement et de ressources est à la fois ancienne et très imparfaitement respectée sur le territoire, ce qui n’est pas acceptable. Par ailleurs, nous savons que l’Ofii n’a pas les moyens de prendre le relais et d’effectuer l’e...

Il s’agit d’un amendement de précision. Madame Vogel, le délai prévu est de deux mois. Votre amendement n° 383 rectifié tend à rendre facultative la vérification des conditions d’accueil par les maires, quand les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis, visent à le rendre systématique. Nous ne sommes favorabl...

Il s’agit d’un amendement de précision. Madame Vogel, le délai prévu est de deux mois. Votre amendement n° 383 rectifié tend à rendre facultative la vérification des conditions d’accueil par les maires, quand les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis, visent à le rendre systématique. Nous ne sommes favorabl...