Modernisation du secteur de la presse

L'amendement n° 28 apporte une précision rédactionnelle à l'article 11 A : il vise à préserver le rôle exécutif du conseil d'administration, la commission de surveillance devant exercer une mission de contrôle de la stratégie de l'AFP. Il est donc préférable que la commission de surveillance donne un simple avis au contrat d'objectifs et de moy...

Un retour ex ante serait dommageable et vous ne tenez pas compte des avancées proposées par notre commission : - le fait que 3 des 5 personnalités qualifiées devront avoir une expérience significative au niveau européen ou internationale. Cette disposition a reçu pourtant un accueil favorable des syndicats ; - le fait de prévoir que le Consei...

Un retour ex ante serait dommageable et vous ne tenez pas compte des avancées proposées par notre commission : - le fait que 3 des 5 personnalités qualifiées devront avoir une expérience significative au niveau européen ou internationale. Cette disposition a reçu pourtant un accueil favorable des syndicats ; - le fait de prévoir que le Consei...

Je vous propose un amendement rédactionnel, qui porte le n° 30 de coordination résultant du fait que la commission de surveillance élit elle-même son président.

Je vous propose un amendement rédactionnel, qui porte le n° 30 de coordination résultant du fait que la commission de surveillance élit elle-même son président.

Monsieur Abate, vous allez au-delà de la notion de cohérence par rapport aux amendements précédents car vous remettez en cause les engagements pris par le Gouvernement dans sa négociation avec la Commission européenne qui permettent de garantir l'avenir et les missions de l'AFP. Il nous appartient, dans le cadre législatif, de respecter les eng...

Monsieur Abate, vous allez au-delà de la notion de cohérence par rapport aux amendements précédents car vous remettez en cause les engagements pris par le Gouvernement dans sa négociation avec la Commission européenne qui permettent de garantir l'avenir et les missions de l'AFP. Il nous appartient, dans le cadre législatif, de respecter les eng...

Cet amendement n° 1 de notre collègue Nathalie Goulet vise à créer un Conseil de rédaction doté d'une personnalité juridique autonome, composé de journalistes professionnels qui pourraient adopter des positions différentes de celles préconisées par le directeur de la publication. C'est une modification qui n'est pas neutre. En termes de droit ...

Cet amendement n° 1 de notre collègue Nathalie Goulet vise à créer un Conseil de rédaction doté d'une personnalité juridique autonome, composé de journalistes professionnels qui pourraient adopter des positions différentes de celles préconisées par le directeur de la publication. C'est une modification qui n'est pas neutre. En termes de droit ...

Faut-il prévoir une consultation obligatoire du préfet dans la loi ? On peut observer que rien n'empêcherait le préfet de procéder à une telle consultation de sa propre initiative s'il en ressent le besoin. Or la rendre obligatoire peut être particulièrement contraignant puisqu'il faudra recevoir individuellement chaque organisation professionn...

Faut-il prévoir une consultation obligatoire du préfet dans la loi ? On peut observer que rien n'empêcherait le préfet de procéder à une telle consultation de sa propre initiative s'il en ressent le besoin. Or la rendre obligatoire peut être particulièrement contraignant puisqu'il faudra recevoir individuellement chaque organisation professionn...

Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 9 et n° 23 qui visent à rétablir l'article 15 que notre commission a supprimé de la proposition de loi.

Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 9 et n° 23 qui visent à rétablir l'article 15 que notre commission a supprimé de la proposition de loi.

L'amendement n° 25 présenté par le groupe CRC vise à insérer un article additionnel après l'article 15. Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui élargit le champ des professionnels bénéficiaires de la protection du secret des sources. Il concerne des problématiques qui n'ont aucun rapport ave...

L'amendement n° 25 présenté par le groupe CRC vise à insérer un article additionnel après l'article 15. Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui élargit le champ des professionnels bénéficiaires de la protection du secret des sources. Il concerne des problématiques qui n'ont aucun rapport ave...

Les amendements n° 4 du groupe socialiste, n° 24 du groupe CRC et n° 15 présenté par plusieurs collègues du groupe UMP me semblent devoir être examinés conjointement. Ils visent à inscrire dans les textes des mesures de défiscalisation en faveur notamment des actionnaires d'entreprises de presse politique ou générale, ou une défiscalisation des...

Les amendements n° 4 du groupe socialiste, n° 24 du groupe CRC et n° 15 présenté par plusieurs collègues du groupe UMP me semblent devoir être examinés conjointement. Ils visent à inscrire dans les textes des mesures de défiscalisation en faveur notamment des actionnaires d'entreprises de presse politique ou générale, ou une défiscalisation des...

Je voudrais insister sur la notion de convergence. J'ai compris le souhait des groupes CRC et UMP de maintenir leurs amendements. Cela ne leur interdit pas de s'associer à l'amendement présenté par M. Assouline proposant la défiscalisation des souscriptions au capital des entreprises de presse. Dans un souci d'oecuménisme que vous avez souhaité...

Je voudrais insister sur la notion de convergence. J'ai compris le souhait des groupes CRC et UMP de maintenir leurs amendements. Cela ne leur interdit pas de s'associer à l'amendement présenté par M. Assouline proposant la défiscalisation des souscriptions au capital des entreprises de presse. Dans un souci d'oecuménisme que vous avez souhaité...

Monsieur Retailleau, je comprends que les groupes politiques aient la volonté de répondre aux événements du mois de janvier, mais le problème n'est pas tant l'amendement Charb dont l'enjeu financier est assez raisonnable que le questionnement possible sur la boîte de Pandore des aides à la presse, qui sont des aides atypiques.