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Amendement N° COM-257 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Bonnecarrère.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il existe actuellement dans le monde rural une quinzaine de zonages.
Il ne parait pas nécessaire d’en créer un seizième.
Pour ce seul motif l’amendement de suppression est justifié.
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