Institutions européennes

Je remercie nos collègues tchèques de leur présence et salue la qualité des relations entre nos deux pays. M. Smoljak a indiqué que les changements politiques et économiques pouvaient être rapides, cependant que la société évoluait beaucoup plus lentement. De fait, la République tchèque a beaucoup évolué, et, au sein de l'Union européenne, je ...

Merci pour le travail réalisé, et félicitations pour ce bilan. Il faudrait que le débat ait lieu juste après la fin de la PFUE. Pour en revenir à la subsidiarité, je m'interroge : qu'est-ce qui n'est pas européen ? Tout est européen en matière économique et sociale, conséquence du marché unique. Les prérogatives dites régaliennes sont de plus ...

La Conférence n'est heureusement pas un auteur de traités. Il existe un petit espace entre les deux...

Vous avez rappelé la primauté du droit européen sur le droit national, qui est un principe fondateur de l'Union européenne, son « règlement de copropriété », comme vous le dites. Cependant, ce principe est questionné, il est remis en cause de façons très diverses, et le débat est vif entre les partisans d'un État de droit « strict », et ceux qu...

La Slovénie est un pays membre de l'Union européenne stable. À l'instar de nombreux pays, elle peut connaître de légers frémissements politiques. Mais globalement, ce pays est institutionnellement solide, économiquement bien organisé et doté d'un niveau de vie par habitant très raisonnable. Ceci s'explique aisément : chaque fois que nous avons ...

Dans sa résolution européenne n° 22 du 12 novembre 2018 sur l'extraterritorialité des sanctions américaines, le Sénat fait diverses propositions - sur Instex, sur le règlement de blocage ou le mécanisme de réparation -, qui peuvent peut-être sembler dérisoires au regard des enjeux politiques, notamment de souveraineté. L'extraterritorialité des...

Je souhaite une bonne réussite à la présidence croate pour ce semestre, à la fois pour le fonctionnement de l'Union européenne et parce qu'il serait dommage que les dossiers avancent seulement sous présidence allemande au prochain semestre ou sous présidence française au premier semestre 2022. Nous espérons que votre semestre sera le plus posit...

Quel est votre cadre d'investissement en Suisse et en Norvège ? Ces investissements entrent-ils dans le champ des multiples accords entre l'Union européenne et la Suisse ou dans le régime spécifique qui conduit la Norvège à ne pas être membre de l'Union européenne ? L'ensemble des pays de l'Union européenne contribuent à la solidité financière ...

L'échéancier du nouveau programme InvestEU est-il calé sur le nouveau cadre financier pluriannuel ou est-il autonome ? Faudra-t-il attendre, pour son lancement, que les 28 États membres se soient entendus sur la nouvelle programmation budgétaire ?

Je voudrais pour ma part faire deux observations. La première est un souhait. Il me semble utile qu'une position transpartisane soit également définie en matière de politique de cohésion, même s'il est évident que nous ne pourrons pas gagner sur les deux terrains. La deuxième observation porte sur la proposition de texte, qui semble rédigée à l...

Pierre Loti a décrit la situation des pêcheurs bretons partant pêcher en Islande. En reste-t-il aujourd'hui ?

Je vous remercie de votre venue au Sénat et de vos explications. La gestion de la question catalane est interne à l'Espagne et relève de votre souveraineté. Nous la respectons, bien entendu, et nous ne saurions nous permettre de vous expliquer ce que vous devez faire. Cependant, je tiens à dire que nos concitoyens sont très sensibles à cette...

Notre groupe est bien sûr moteur en matière de construction européenne, et se veut un soutien attentif à la politique menée par le Gouvernement. Je me limiterai à quelques observations, sans aborder les sujets qui ont déjà été évoqués, depuis l'article 50 jusqu'aux questions budgétaires et aux futures désignations. Il y a quelques mois, notre...

Une partie des difficultés de l'Europe provient du découplage entre la France et l'Allemagne. Vous avez été invité à la signature du traité d'Aix-la-Chapelle. Avez-vous le sentiment que l'on en est resté aux politesses de convenance ou bien avez-vous senti l'apparition d'un nouveau souffle entre les deux pays ?

Je parviens à peu près aux mêmes conclusions que M. Leconte. Je ferai trois observations. La première concerne les relations que nous souhaitons avoir avec le Bundesrat. Je n'y vois personnellement pas d'inconvénient et je ne n'ai rien à redire à la déclaration conjointe que vous avez signée, monsieur le président, avec votre homologue à Vienn...

J'ai eu le sentiment assez étrange que nous n'étions pas des parlementaires français en visite en Italie, mais les membres d'une délégation persane se rendant en Italie pour tenter de comprendre ce qui se passe en France. Pour moi, cette situation à rebours est l'expression d'un double malaise, qui trouve d'abord son origine dans les politiqu...

Ne réduisons pas la force du couple franco-allemand : il regroupe plutôt 150 millions d'habitants que 130 millions. Vous avez fait référence à la réception le 22 janvier prochain au Sénat du président du Bundesrat. Cela dit, on fait une grande promotion du projet de déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée nationale à l'occasion de c...

Merci. Il y a tellement de sujets sur la table que nous peinons à les suivre tous. Deux choses m'intéressent particulièrement ; la première est la relation avec l'Europe de l'Est, avec, en arrière-plan, les problèmes de migration. Je ne suis pas spécialiste de diplomatie parlementaire. Malgré tout, je crois que les parlementaires français devra...

Avez-vous ressenti dans vos contacts avec la délégation allemande à la Cosac le découplage ressenti entre nos deux pays ? Avez-vous constaté un détachement de la part de nos collègues de l'Est vis-à-vis des États-Unis ?

Très bien ! La réunion est close à 9 h 15. - Présidence de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises - La réunion est ouverte à 9 h 20.