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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’indique dès à présent que le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission, ce qui va me permettre de concentrer mon propos sur nos sujets de préoccupation. Au nombre de deux, ils ont trait au fonctionnement de la « machinerie justice » au quotidien, non pas q...
Autrement dit – c’est le deuxième défi –, il conviendrait, non pas seulement de poursuivre le travail de transposition des procédures vers le numérique, mais de penser le numérique comme premier, et non comme une conversion des modalités papier. Je dirai un mot des compétences : trop peu de greffiers et de magistrats ont cette culture numériqu...
–, je tiens à souligner que le notariat vient de passer avec votre ministère une convention portant sur les moyens et les objectifs. Je rêverais que la profession d’avocat soit également en mesure de passer un jour avec votre ministère une convention globale. Cela permettrait certes de demander des augmentations de budget en matière d’aide juri...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de demandeurs d’asile est en hausse constante depuis dix ans, pour atteindre le nombre record d’un peu plus de 132 000 demandes enregistrées en 2019. Les effets de la pandémie – limitation des transports et problèmes sanitaires – ont indiscutablement entraîné une diminuti...
Le débat que nous avons est un débat budgétaire, mais ces sujets ne sont en rien budgétaires. Notre collègue a tout à fait raison de dire que le taux d’éloignement est aujourd’hui ridicule. L’éloignement est inexistant ! Et le chiffre qui a été donné, de l’ordre de 12 % à 13 %, correspond en réalité quasi exclusivement à des éloignements réalis...
Je n’ai bien évidemment rien à ajouter aux différents arguments qui ont été présentés. Je souhaite simplement, madame la secrétaire d’État, attirer votre attention sur un point supplémentaire, dont je ne suis pas certain que votre cabinet ait eu conscience, et qui concerne les conséquences fiscales de l’opération que vous nous proposez. Dans m...
Je n’ai bien évidemment rien à ajouter aux différents arguments qui ont été présentés. Je souhaite simplement, madame la secrétaire d’État, attirer votre attention sur un point supplémentaire, dont je ne suis pas certain que votre cabinet ait eu conscience, et qui concerne les conséquences fiscales de l’opération que vous nous proposez. Dans m...
