Gestion de la crise sanitaire

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République. II. − Chaque mandataire peut disposer de deux procurations...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République. II. − Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. II. − Les éditeurs mentionnés au 2.2 de la recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux servi...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République. II. − Chaque mandataire peut disposer de deux procurations, ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République. II. − Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. II. − Les éditeurs visés au 2.2 de la recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du présent article en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre peut habiliter le haut-commissaire à adapter les mesures mentionnées au I en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales et individuelles d’application de ces dispositions...

I. Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, la rémunération d’un contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu en application du premier alinéa du présent C est, pendant la durée de cette suspension, exonérée de toutes les cotisations et contribu...

I. Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, la rémunération d’un contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu en application du premier alinéa du présent C est, pendant la durée de cette suspension, exonérée de toutes les cotisations et contribu...

Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Pour l’application du présent article en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre peut habiliter le haut-commissaire à adapter les mesures mentionnées au I en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales et individuelles d’application de ces disposition...