Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Nous rajouterons dans le rapport que ces procédures peuvent « le cas échéant » correspondre au contrôle du président de la commission d'appel d'offre. La demande de modification n° 4 rectifiée est adoptée.

Entre le relèvement à 40 000 euros pour tout le monde, dont les libraires, et les circuits courts, vous avez satisfaction. Nous pourrons signer un courrier expliquant le relèvement du seuil et la position de la mission d'information.

Votre point de vue a été pris en compte dans le rapport. Nous rappelons les règles applicables aux achats de matériel de défense et de sécurité. Les règles habituelles des marchés publics s'appliquent aux achats non spécifiquement militaires. L'exonération, partielle ou totale, ne porte que sur deux catégories intrinsèquement militaires. Vous a...

Le rapport Portelli-Sueur est déjà cité dans le projet de rapport.

Nous sommes dans le juste milieu : la proposition du groupe socialiste est satisfaite car nous citons déjà le rapport Portelli-Sueur. Nous mentionnons la diminution du nombre de contrats de partenariat mais avons évité toute formule anti-contrats de partenariat.

Tous les groupes peuvent, s'ils le souhaitent, nous faire parvenir une contribution jusqu'à lundi 18 heures. La conférence de presse se tiendra jeudi 15 octobre à 10 heures en salle Médicis. Le rapport est adopté à l'unanimité. La réunion est levée à 10 h 15.

Nous avons tous un avis sur ces questions extrêmement complexes. Au regard de leur degré de difficulté, nous devons fournir une réponse unitaire. Je suis agacé qu'il n'en aille pas ainsi, même au sein des collectivités territoriales où nous sommes parvenus à nous inoculer le virus de la division nationale. Les élections régionales du mois de dé...

Nous allons débuter notre première - et dernière - audition concernant la commande publique en matière de défense. Nous souhaitons connaître votre approche et votre analyse en la matière.

Y a-t-il une part officieuse dans l'accord avec la Grèce qui a un lien avec les aspects migratoires ? Il y a eu en effet des prises de parole très désagréables de la part de certains membres du gouvernement Tsipras mettant dans la balance un accord avec les créanciers avec une attitude plus ou moins responsable des autorités grecques dans le co...

Merci de votre participation à ces auditions qui ont lieu dans le cadre d'une mission commune d'information consacrée à la commande publique. Nous intervenons avec un double souci. Le premier concerne la transposition des directives européennes. Nous serons en effet saisis d'ici la fin de l'année d'un certain nombre d'ordonnances pour ratificat...

À la lecture de votre CV, je constate que votre parcours fait de vous l'interlocuteur idéal pour évoquer la commande publique, puisque vous avez été notamment directeur des achats de la Ville de Paris. Nous allons vous écouter avec une attention renforcée au regard de votre expérience.

Cet objectif constitue-t-il un critère d'attribution ou s'agit-il uniquement d'une clause d'exécution ?

Maintenez-vous une exigence de solidarité avec ce type de groupements ?

C'est vrai notamment pour l'objectif de 2 % de gain d'achat chaque année.

Vous nous parlez d'un monde idéal au sein duquel vous accompliriez vos missions. Qu'en est-il dans la réalité ? Chaque ministère semble décidé à conserver son autonomie. La transversalité qui est au coeur de votre métier ne reste-t-elle pas un voeu pieux ?

Votre action porte-t-elle également sur des produits complexes tels que les prestations informatiques ?

Avez-vous établi une sorte d'autocritique ou d'analyse des dysfonctionnements qui ont pu intervenir après des erreurs telles que celle du système Louvois ou encore certains achats funestes du ministère de la Justice ? Le ministère des Finances se donne-t-il les moyens de rectifier les trajectoires en la matière ?

Nous avons bien compris les progrès accomplis en termes de culture économique. La question du sénateur Doligé portait sur l'UGAP et l'évaluation. Il vous a demandé de quantifier votre apport et les gains que vous pouvez espérer.

Nous retenons cette idée de prévisibilité, qui paraît de bon sens, et de réunion antérieure au lancement du marché. Quel est votre sentiment concernant la sécurisation juridique du sourcing ? Comment éviter de se retrouver devant un juge d'instruction sur le terrain du favoritisme ? Quel est votre sentiment en tant qu'acheteur de l'Etat ?

Nous vous remercions pour votre disponibilité et votre volonté de nous exposer votre métier et ses évolutions.