Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Merci pour cette présentation passionnante. En 2015, l'État islamique avait annoncé avoir coulé un navire égyptien par missile, au niveau de la péninsule du Sinaï. L'État islamique dispose-t-il vraiment de moyens pour toucher nos navires ? Et à quelle distance ? Vous dites que le flux migratoire s'est tari entre le Maroc et l'Espagne. Pourrie...

Nous parlons de 2 % de 2 000 tonnes sur deux trimestres... À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante, ainsi qu'un avis politique qui en reprend les termes et qui sera transmis à la Commission européenne. Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la Constitution, ...

Merci pour cette présentation passionnante. En 2015, l'État islamique avait annoncé avoir coulé un navire égyptien par missile, au niveau de la péninsule du Sinaï. L'État islamique dispose-t-il vraiment de moyens pour toucher nos navires ? Et à quelle distance ? Vous dites que le flux migratoire s'est tari entre le Maroc et l'Espagne. Pourrie...

Ce projet de loi commence par affirmer que « la création artistique est libre », puis décline douze objectifs. Cela a-t-il du sens ? Est-il nécessaire de légiférer sur les objectifs de la création artistique ? En tant que juriste, je suis stupéfait du niveau d'encadrement de votre profession. Au code de la propriété intellectuelle s'ajoutent ...

En préambule, avant de poursuivre, permettez-moi d'attirer votre attention sur deux points. Vous constaterez à la page 7 de notre rapport que les vins et spiritueux constituent la très grande majorité de nos exportations vers les États-Unis. Le tableau de la page 9 montre que contrairement à une idée reçue, la différence de taille moyenne entre...

Le temps nous a manqué pour conduire des auditions au niveau européen. À la fin du premier trimestre 2016, nous aurons l'occasion de faire un point global sur la négociation avec la Commission. Il y aura donc une information, mais de manière décalée.

Vous avez raison de tenir compte des réserves liées à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Vis-à-vis de l'Union, je suis convaincu que nous irons vers davantage de transparence. La question fait l'objet d'un vif débat dans la société allemande. À notre niveau, il y a aussi des manques ; les parlementaires américains ont ac...

Je m'interroge sur l'impact concret du PNR européen en ce qui concerne la traçabilité des voyageurs aériens suspects. Les États européens ne disposent-t-ils pas d'autres instruments pour cette surveillance ? Que se passera-t-il en l'absence PNR européen ? Je juge, moi aussi, utile d'actualiser la résolution européenne sur le terrorisme adoptée...

Existe-t-il des institutions similaires en Europe et, si oui, quels sont leur modèle économique ? Existe-il une coopération avec l'Agence France Presse (AFP) et des optimisations sont-elles possibles dans ce domaine ?

Merci pour votre analyse. Vous avez mentionné deux types de projets, le premier dans le Nord-Pas-de-Calais, qui s'inscrit dans une stratégie plus large, et le second dans le numérique. Mais les besoins d'investissement sont particulièrement importants dans le domaine des infrastructures, où les projets sont souvent à la limite de la rentabilité...

La procédure du plan Juncker risque d'entrer en contradiction avec des contraintes de mise en oeuvre au plan national. À la suite des trois directives de février 2014 sur la commande publique, une ordonnance sur les marchés publics a été présentée et nous en attendons une autre sur les concessions et les partenariats. Le texte rédigé par Bercy ...

Merci, Monsieur le Président, de nous donner l'occasion de faire le point devant la commission sur les négociations du TTIP. C'est un sujet qui suscite des espoirs de croissance et d'emploi, mais aussi des interrogations de toute nature, y compris des inquiétudes plus « philosophiques » sur son impact sur nos modèles de société. Il est donc imp...

Plus encore que les droits de douanes, ce sont les mesures non tarifaires qui limitent en grande partie les échanges commerciaux agro-alimentaires. Les mesures sanitaires et phytosanitaires sont indispensables mais sont aussi emblématiques des obstacles non tarifaires entre les deux parties à cause de procédures d'agrément longues, coûteuses ...

Mais si les deux premières zones économiques du monde réduisent les obstacles tarifaires et non tarifaires à leurs échanges, si elles simplifient leurs procédures et se rejoignent sur des normes exigeantes, il ne peut qu'en résulter, de part et d'autre, des bénéfices en termes d'emplois et de croissance. À condition bien sûr que nous aboutissio...

Je vous donne acte de l'attention qui est la vôtre à l'égard du Parlement. Si l'on peut avoir des approches un peu différentes sur la manière dont les difficultés liées à la crise migratoire ont été prises en compte, je reconnais que les explications que vous nous avez données à plusieurs reprises témoignent d'une attention pertinente et effica...

Merci, Monsieur l'Ambassadeur, pour ces explications. Notre pays a tant donné de leçons que je n'en rajouterai pas. Je ne voudrais pas donner l'impression que nous portons un jugement de valeur sur la politique de votre pays - c'est la sienne. Vous avez rappelé avec élégance et nuance l'attitude contradictoire de notre pays envers l'étranger : ...

Je tiens à vous remercier de votre participation et à féliciter le rapporteur pour le travail réalisé. Les propositions du rapport sont pragmatiques et s'inscrivent dans un cadre législatif, et ne s'en tiennent pas aux exhortations et aux voeux pieux. Nous envisageons de présenter le rapport, si vous l'adoptez, lors d'une conférence de presse ...

Cette question, qui nous a tourmentés pendant de longues années, est désormais derrière nous. Partant du constat de l'impossibilité d'une écriture objective de la notion, la directive « marchés » du 26 février 2014 reprend une proposition qui figurait déjà dans le code des marchés publics. Elle invite les acheteurs qui ont des doutes devant une...

En l'état du droit, le système d'avance n'est obligatoire que pour les marchés de plus de 50 000 euros hors taxes ; nous souhaitons abaisser ce seuil à 25 000 euros, de manière à davantage ouvrir la commande publique aux artisans locaux. Nous proposons également de porter l'avance obligatoire de 5 à 10 % du montant du marché, et d'abaisser la r...

Les choses ne se jouent pas sur la retenue de garantie. Lorsque vous refusez la réception de l'ouvrage ou formulez des réserves, cela tient à la finition ou correspond à une contestation globale. Quand les désordres surviennent après réception, l'on retrouve les mécanismes assurantiels classiques de la retenue de garantie.