Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Pas d'attaques ad hominem !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi contient diverses mesures techniques tendant à améliorer le fonctionnement de l'Agrasc. Elle fait écho à diverses réflexions menées par le Sénat – je pense en particulier aux préconisations de la commission d'enquête sur le narcotrafic, qui viennent d'êtr...

Monsieur le ministre, j'ai été surpris de trouver, parmi les recommandations de nos collègues, des demandes particulières relatives à l'accès aux fichiers numériques. Il me semblait – je vous l'avoue – que cette question était traitée depuis longtemps, en particulier pour ce qui est des fichiers immobiliers et des états hypothécaires ; voilà qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi contient diverses mesures techniques tendant à améliorer le fonctionnement de l’Agrasc. Elle fait écho à diverses réflexions menées par le Sénat – je pense en particulier aux préconisations de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui viennent d’êtr...

Monsieur le ministre, j’ai été surpris de trouver, parmi les recommandations de nos collègues, des demandes particulières relatives à l’accès aux fichiers numériques. Il me semblait – je vous l’avoue – que cette question était traitée depuis longtemps, en particulier pour ce qui est des fichiers immobiliers et des états hypothécaires ; voilà qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi contient diverses mesures techniques tendant à améliorer le fonctionnement de l’Agrasc. Elle fait écho à diverses réflexions menées par le Sénat – je pense en particulier aux préconisations de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui viennent d’êtr...

Monsieur le ministre, j’ai été surpris de trouver, parmi les recommandations de nos collègues, des demandes particulières relatives à l’accès aux fichiers numériques. Il me semblait – je vous l’avoue – que cette question était traitée depuis longtemps, en particulier pour ce qui est des fichiers immobiliers et des états hypothécaires ; voilà qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos concitoyens de la Nouvelle-Calédonie regardent-ils en direction du palais du Luxembourg cet après-midi ? Je n’en suis pas certain ! Leurs sujets de préoccupation sont bien plus immédiats : ils s’interrogent sur la possibilité de faire face à leurs besoins, tant est grande la cr...

Lors du scrutin n° 160, mon collègue Alain Duffourg a été comptabilisé comme votant pour, alors qu'il souhaitait s'abstenir.

Lors du scrutin n° 160, mon collègue Alain Duffourg a été comptabilisé comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est favorable au dégel de la liste électorale, mais s'oppose à la modification de la répartition des sièges au congrès. Cependant, au-delà de ces mesures techniques, il nous tient avant tout à cœur de donner à la Nouvelle-Calédonie une perspective politi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est favorable au dégel de la liste électorale, mais s’oppose à la modification de la répartition des sièges au congrès. Cependant, au-delà de ces mesures techniques, il nous tient avant tout à cœur de donner à la Nouvelle-Calédonie une perspective politi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est favorable au dégel de la liste électorale, mais s’oppose à la modification de la répartition des sièges au congrès. Cependant, au-delà de ces mesures techniques, il nous tient avant tout à cœur de donner à la Nouvelle-Calédonie une perspective politi...

Le groupe Union Centriste votera contre l'amendement n° 3 rectifié octies présenté par M. Naturel, et ce pour une raison de fond. Nous nous efforçons, sur ce texte, de faire preuve de responsabilité. Il faut que les élections puissent avoir lieu, que la question du corps électoral soit traitée et, par conséquent, que la révision constit...

Le groupe Union Centriste votera contre l’amendement n° 3 rectifié octies présenté par M. Naturel, et ce pour une raison de fond. Nous nous efforçons, sur ce texte, de faire preuve de responsabilité. Il faut que les élections puissent avoir lieu, donc que la question du corps électoral soit traitée et que la révision constitutionnelle a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe Union Centriste voteront eux aussi cette proposition de loi de lutte contre le terrorisme, pour deux raisons principales. Premièrement, notre position résulte d’un choix de responsabilité, à l’heure où la France reste soumise à la menace terroriste. Monsieur ...

… mais émis une réserve d’interprétation. Comme M. Vogel, j’ai relu la décision du Conseil constitutionnel, lequel insiste avec force sur la lourdeur des peines encourues. Peut-être pourriez-vous tirer parti de la navette pour examiner de plus près la question de l’échelle des peines. Si nous descendions d’un cran, l’objectif que vous visez n...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme est toujours présent en France, cela a été largement rappelé. La question posée cet après-midi est la suivante : avons-nous tout fait pour lutter contre le terrorisme ? En l'absence de totale certitude, l'exécutif et le Parlement ont l'obligation de faire le max...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme est toujours présent en France, cela a été largement rappelé. La question posée cet après-midi est la suivante : avons-nous tout fait pour lutter contre le terrorisme ? En l’absence de totale certitude, l’exécutif et le Parlement ont l’obligation de faire le max...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme est toujours présent en France, cela a été largement rappelé. La question posée cet après-midi est la suivante : avons-nous tout fait pour lutter contre le terrorisme ? En l’absence de totale certitude, l’exécutif et le Parlement ont l’obligation de faire le max...