Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

L’avis est défavorable. La présentation de Jean-Claude Requier est extrêmement habile puisque notre collègue a soutenu à la fois l’amendement n° 13 rectifié et les amendements qui ont été déclarés irrecevables.

L’idée défendue par Mme Carrère et M. Requier est digne d’estime, puisqu’il s’agit d’aller plus loin dans les modalités de contrôle. Elle présente toutefois deux inconvénients à nos yeux. Premièrement, si la directive envisage effectivement les modalités de contrôle, elle ne prévoit pas forcément de contrôler chaque opérateur économique essent...

Avis favorable. Nous souhaitions féliciter élégamment Mme Carrère pour son action persévérante, mais M. Vall nous prive de la possibilité de lui donner directement satisfaction…

Avis favorable. Nous souhaitions féliciter élégamment Mme Carrère pour son action persévérante, mais M. Vall nous prive de la possibilité de lui donner directement satisfaction…

Les deux rédactions ont objectivement le même effet pratique, les armuriers devant produire dans les deux cas leur casier judiciaire. Nous ne voyons donc pas de difficulté à retenir cet amendement

Les deux rédactions ont objectivement le même effet pratique, les armuriers devant produire dans les deux cas leur casier judiciaire. Nous ne voyons donc pas de difficulté à retenir cet amendement

Madame la ministre, quelles garanties ont vraiment été obtenues sur la question irlandaise ? Les éléments de l’équation sont connus : respect des accords dits du Vendredi saint, qui prévoient la liberté de déplacement et d’échanges entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et, bien sûr, le retrait du Royaume-Uni du marché unique. Est venu au dernie...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en matière de défense, le maître mot est « remontée en puissance ». Il vaut aussi pour la sécurité intérieure. Au-delà des missions classiques de sécurité civile ou de lutte contre la délinquance, la lutte contre le terrorisme est une priorité durable de notre société. L...

… reconnaissons que les engagements pris par le Gouvernement, en termes de priorités, sont tenus. Il a été observé que les créations que j’évoquais compensaient une réduction de temps de travail. De quoi parlons-nous ? De la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et de la transpos...

S’il n’est pas possible de tout rattraper en une année, et si un regard sévère peut être porté sur l’absence de sincérité des dispositions budgétaires antérieures, je me permets d’insister pour que la parole de l’État soit respectée, y compris via un lissage pluriannuel de l’effort, l’enjeu étant l’amélioration de la maintenance quotidie...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les points de vue assez opposés des différents intervenants au cours de notre discussion démontrent le besoin de réforme en matière d’immigration et de droit d’asile. De l’immigration à l’intégration, en passant par le droit d’asile, tout est interdépendant, et la solidit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, éviter les « candidats malgré eux » relève du bon sens. L’expérience a montré que des personnes avaient été candidates sans en avoir conscience. Cette situation plutôt exceptionnelle a connu une accélération en 2014 et en 2015. Je reconnais volontiers à la proposition de loi le mé...

Comme l’a observé Jean-Pierre Grand, le dispositif proposé dans son amendement avait fait l’objet d’une proposition de loi adoptée par notre assemblée. Je précise à cet égard à Mme la ministre que, s’agissant des nuances du rattachement, je me suis attaché à vérifier auprès du ministère de l’intérieur non pas les indications qu’elle a données,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus législatif pour un projet de loi qui aura, une nouvelle fois, mis en lumière l’importance et la pertinence du bicamérisme : la commission mixte paritaire du 9 octobre 2017 a permis un accord satisfaisant. Fidèles aux enjeux d’unité na...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, débattre de l’avenir de l’Union européenne, c’est débattre de notre propre avenir, de celui de tous les Français, c’est donner une vision et un espoir pour les générations à venir. C’est, pour reprendre la formule que vous avez utilisée, monsieur le ministre, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la manière de décider a changé. Une décision est bonne non pas parce qu’elle l’est intrinsèquement, mais parce qu’elle est jugée bonne par ceux à qui elle a vocation à s’appliquer. L’aspiration des citoyens à s’exprimer directement et à être davantage associés à la pris...

Henri Cabanel, Michel Raison, Claude Kern et moi-même vous proposons de tester la logique de simplification et la logique de convergence entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. Aujourd’hui, si vous menez un projet de zone d’aménagement concerté ou un projet de type ANRU dans un quartier relevant de la politique de la ville ...

Oui, monsieur le président.

Ce débat est assez paradoxal. Il y a, me semble-t-il, un accord quant à l’objectif, à savoir, grosso modo, la fixation d’un seuil de 5 millions d’euros. Il n’y a donc pas matière à se disputer ou à émettre des points de vue divergents : nous sommes d’accord sur le fond.

Monsieur le secrétaire d’État, reste la manière de faire. À cet égard, je partage à la fois le propos de M. Richard et le propos de M. Cornu. Dans la logique de M. Richard, vous devez prendre un tout petit peu plus de temps pour traiter cette question par voie réglementaire en affinant la définition du seuil. Cette proposition me paraît plutôt...