Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Notre groupe partage assez volontiers le point de départ de l’exposé de notre collègue David Assouline et, notamment, sa présentation dramatique de la situation en Europe. Nous affrontons des problèmes qu’aucun d’entre nous n’aurait imaginés : pour certains pays de notre Europe, les règles démocratiques ne sont plus une évidence. Les théories ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, simplicité et gravité sont les deux mots qui me viennent à l’esprit en prenant la parole devant vous ; simplicité sur la forme, gravité sur le fond. La simplicité, d’abord, car la liste nationale s’est imposée assez naturellement comme la solution la plus pertinente pour les électi...

La commission des lois ayant simplement été saisie pour avis, elle ne peut, bien sûr, que s’inscrire dans la lignée de l’intervention de M. le président, et rapporteur, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Toutefois, mes chers collègues, quelques mots pour vous indiquer que notre commission n’avait pas ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la LPM 2019–2025 constitue une avancée majeure, qui est appréciée. La France a besoin de ses armées, vous l’avez dit, madame la ministre, et il s’agit de leur donner les moyens de faire leur devoir, pour reprendre l’expression de M. le président de la c...

L’article 19 envisage deux modalités en matière de cyberdéfense. La première, volontaire, ne fait pas débat : il s’agit de permettre aux opérateurs de réguler les flux qui transitent par leurs tuyaux et de placer des sondes pour identifier d’éventuelles attaques. C’est la seconde, contraignante, qui pose problème, en permettant à un service de...

La commission des lois partage l’avis de la commission de la défense. De quoi est-il question ? Nous sommes également préoccupés par les enjeux collectifs et les risques encourus par nos sociétés dans le domaine de la cyberdéfense. Il est normal que notre pays cherche à se protéger. La question reste de savoir si ces dispositifs peuvent consti...

Toutefois, dans la mesure où l’ANSSI recherche des marqueurs de virus, il lui faut ouvrir le mail en question et ses éventuelles pièces jointes pour vérifier toute anomalie de signature ou de caractère. La recherche des virus oblige donc intrinsèquement à regarder dans le document, non pour le lire – je vous en donne acte, madame la ministre –,...

Madame la ministre, avant d’évoquer le projet autoroutier Castres-Toulouse, je voudrais vous souhaiter de trouver l’issue la plus favorable dans le dossier important pour notre pays dont vous assumez la responsabilité. Comme certains de mes collègues probablement, j’avoue avoir quelques scrupules à aborder des questions, certes importantes pou...

Je vous remercie du soin que vous prenez, madame la ministre, à respecter les engagements pris, lesquels s’inscrivent dans le prolongement des entretiens que vous nous avez accordés. Vous confirmez ainsi aux Tarnais que la réalisation du projet autoroutier Castres-Toulouse pourrait être respectée. Nous restons bien sûr attentifs à l’issue du tr...

Madame la ministre, les quatre orateurs précédents ont évoqué la question du droit d’asile, ce que je ferai également. Ce n’est pas un hasard si ce même point est mis en avant par l’ensemble de mes collègues. Vous avez d’ailleurs, par anticipation, répondu aux questions en évoquant votre souhait d’un plus haut niveau de responsabilité des pays ...

Madame la ministre, je veux exprimer mon soutien à l’action que vous venez d’évoquer et qui doit être mise en valeur auprès de nos concitoyens. En revanche, je suis beaucoup plus dubitatif sur l’effet des réformes franco-françaises en ce domaine.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a, à l’unanimité, émis un avis favorable sur le texte portant transposition de la directive « secret des affaires » – ou « secret d’affaires » – dans la version issue des travaux du Parlement européen et de l’Assemblée nationale, sans ...

Nous ne sommes pas favorables à l’adoption de cette motion. M. Bocquet a qualifié ce texte de « faux nez ». Or il est en maturation depuis 2010, donc depuis huit ans, ce qui a permis un examen assez attentif des choses. Personne n’est pris par surprise. Pour défendre votre motion, cher collègue, vous avez également évoqué un délai d’examen tr...

Je veux exprimer le soutien, pour plusieurs raisons, du groupe Union Centriste à l’amendement n° 54, présenté par M. Mohamed Soilihi. La première raison est purement juridique. La rédaction initiale de ces amendements peut surprendre, puisqu’ils tendent à créer un régime dérogatoire, ou plutôt spécifique, d’amende civile. Par principe, je sui...

Comme je l’ai déjà indiqué lors de la réunion de la commission des lois, je soutiens les amendements de suppression de ce délit. Pour ma part, j’écarterai l’argument de la surtransposition, qui a été évoqué par plusieurs de mes collègues au soutien de ces amendements. En effet, le texte de la directive laisse les États libres de mettre en plac...

Le groupe Union Centriste se réjouit de la probable adoption de la liste nationale, si, dans quelques instants, nous sommes cohérents avec les votes que nous avons exprimés sur les articles. Notre bonheur serait encore plus complet si la voix de nos collègues d’outre-mer avait été entendue, ce qui nous conduira à exprimer, en leur nom, un vote ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la circonscription électorale unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen est techniquement justifiée et politiquement nécessaire. Premièrement, trois mots clés permettent de comprendre en quoi cette réforme est techniquement justifiée : lisibilité, libe...

Cet amendement est également la traduction de l’idée développée à l’instant par ma collègue. Je tiens à excuser de nouveau Gérard Poadja, qui a dû repartir en Nouvelle-Calédonie, à la suite d’un décès. Il aurait tout particulièrement tenu à soutenir cet amendement aux côtés de nos collègues de Polynésie et de la Réunion. Si l’amendement n° 23 ...

C’est pour l’Europe que notre groupe va s’opposer à ces amendements. Je ne reprendrai pas l’ensemble de la discussion, mais je veux dire que, selon nous, la liste nationale est à l’évidence le meilleur moyen de porter le débat européen dans la société française. Cela étant, je n’aurais pas pris la parole pour tenir ces seuls propos. Depuis u...

M. Philippe Bonnecarrère. En l’état, je considère que vous êtes en train de changer complètement la nature du sujet. Vous êtes peut-être déjà dans la révision constitutionnelle – c’est votre droit –, mais notre débat de ce soir n’est pas de cette nature.