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Interventions de Philippe Bonnecarrere
2383 interventions trouvées.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Défavorable.
Favorable.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Avis défavorable.
La commission émet un avis de sagesse. Il faut y voir, monsieur Retailleau, le témoignage de l'attention que nous portons aux préoccupations que vous venez d'exprimer et à l'importance d'un tel sujet pour nos concitoyens. Ces derniers ont bien sûr été sidérés par les drames auxquels vous avez fait référence. Ils ont été sidérés de comprendre ...
Au-delà de l'abaissement des seuils, la commission propose, à l'amendement n° 631, d'étendre la possibilité de lever les protections en cas de violences intrafamiliales à la situation où lesdites violences ont été commises sur un ascendant. Nous proposons par ailleurs, via l'amendement n° 630, de donner au juge la possibilité de prononc...
Cet amendement est défendu.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 179 rectifié, et 316 rectifié. Madame Romagny, vous avez compris, je le pense, que vous avez obtenu satisfaction. Notre texte permettrait d'expulser l'auteur de l'attaque au couteau d'Arras : nous avons systématisé la levée de la protection à l'encontre des auteurs de violences intr...
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 179 rectifié, et 316 rectifié. Madame Romagny, vous avez compris, je pense, que vous avez obtenu satisfaction. Notre texte permettrait d'expulser l'auteur de l'attaque au couteau d'Arras : nous avons systématisé la levée de la protection à l'encontre des auteurs de violences intrafa...
