Interventions de Philippe Bonnecarrere

Je suis totalement d’accord !

La distinction entre simplification et clarification relève-t-elle d'un débat de pure sémantique ? Bien sûr que non ! Ce sont deux notions complémentaires. Mme le rapporteur affirme que l'on a mis la charrue avant les bœufs, mais il est exact que, si l'on s'engage dans une réforme profonde et une simplification de la procédure pénale, on n'obt...

Je suis totalement d'accord !

Monsieur le ministre, je vous propose de vous intéresser de nouveau à l’agrivoltaïsme. Le projet de loi relatif à l’industrie verte n’apporte aucune réponse sur ce point, en dehors de la réserve nationale sur la question de l’artificialisation. Toutes les démarches en matière de photovoltaïsme, y compris l’agrivoltaïsme, sont bloquées sur nos ...

Monsieur le ministre, je vous propose de vous intéresser de nouveau à l’agrivoltaïsme. Le projet de loi relatif à l’industrie verte n’apporte aucune réponse sur ce point, en dehors de la réserve nationale sur la question de l’artificialisation. Toutes les démarches en matière de photovoltaïsme, y compris l’agrivoltaïsme, sont bloquées sur nos ...

Nous suivrons l’évolution de cette question. Monsieur le ministre, je n’adhère pas complètement à vos propos, même si je les comprends sur un plan technique, quand vous me répondez que vous n’avez pas qualité pour vous exprimer à la place de M. Béchu : nous savons combien les problèmes agricoles sont liés aux sujets environnementaux. Les ques...

Nous suivrons l’évolution de cette question. Monsieur le ministre, je n’adhère pas complètement à vos propos, même si je les comprends sur un plan technique, quand vous me répondez que vous n’avez pas qualité pour vous exprimer à la place de M. Béchu : nous savons combien les problèmes agricoles sont liés aux sujets environnementaux. Les ques...

Je souhaitais m’adresser tout particulièrement à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et attirer son attention, au sein du monde universitaire, sur les établissements qui ne disposent pas de ce que l’on appelle les « responsabilités et compétences élargies », soit en bon jargon administratif les RCE. Très concrètement...

Madame la secrétaire d’État, je ne partage pas la relative satisfaction que vous avez exprimée. Je vous répète que l’institut Champollion est le deuxième établissement le plus sous-doté de France et je vous invite à donner corps à une négociation pluriannuelle, ainsi qu’à un véritable dialogue annuel avec chacun des établissements concernés.

Muriel Jourda et moi-même avons travaillé en étroite collaboration sur l'ensemble des dispositions du projet de loi. Je la remercie de la qualité de nos échanges. Devons-nous légiférer une nouvelle fois en matière d'asile et d'immigration ? La réponse du Gouvernement est affirmative. En dépit de la différence des intitulés - nous sommes passé...

À l'évidence, l'exécutif n'a pas toutes les clés en main, aussi bien en amont qu'en aval. En amont, l'Union européenne est un acteur incontournable de la protection des frontières et nous connaissons les blocages qui demeurent sur ce sujet entre les vingt-sept États membres. En aval, la situation des laissez-passer consulaires est bien connue. ...

Sur les articles 3 et 4, les rapporteurs ne proposent pas d'amendements. Nous verrons, en séance publique, les différents amendements qui seront présentés par les groupes. L'article 4 prévoit que les demandeurs d'asile en provenance de pays aux taux de protection très élevés puissent travailler sans attendre un délai de six mois, auquel s'ajou...

Nous avons noté l'ensemble des points abordés. Nous aurions eu beaucoup de plaisir à répondre aux différentes observations. Mais sauf avis contraire, et ce n'est pas par discourtoisie, le nombre des interventions et l'ampleur des sujets font que ce serait compliqué de répondre à chacun. Nous le ferons donc à l'occasion de la discussion des amen...

Aucune disposition de ce projet de loi n'évoque ces sujets.

Nous abordons les articles concernant les sanctions pénales. Pour ce qui est de l'amendement COM-65 de Valérie Boyer, les rapporteurs proposeront par ailleurs de renforcer les sanctions contre les passeurs, en étendant le cumul des circonstances aggravantes et en prévoyant des augmentations significatives des peines applicables. Votre préoccup...

Nous proposons de renforcer le dispositif pénal en introduisant la notion de réseau agissant en bande organisée ; et le quantum de peines est accru. Les agissements que vous venez d'évoquer, nous les criminalisons bel et bien ; mais attention à ne pas confondre les passeurs et la traite des êtres humains : il y a une limite à la « course à l'éc...

L'amendement COM-111 tend à créer un délit d'entrave au droit d'asile ; cela ne nous semble pas nécessaire. L'amendement COM-111 n'est pas adopté.

La création d'une circonstance aggravante liée à la notion de personne vulnérable nous paraît justifiée. Avis défavorable sur l'amendement COM-112.

La notion de personne vulnérable est définie en droit et renvoie à des circonstances objectives. Le fait de prévoir une circonstance aggravante lorsqu'une infraction est commise à l'encontre de ces personnes est usuel. Dans le cas présent, l'article 15 proposé par le Gouvernement prévoit explicitement que les personnes en situation irrégulière...

L'amendement COM-136 rectifié bis supprime le bénéfice du jour franc en cas de refus d'entrée sur le territoire. Avis favorable. L'amendement COM-136 rectifié bis est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable sur l'amendement COM-147, qui élargit aux membres d'équipage la collecte des données des dossiers passagers (PNR, Passen...