Interventions de Philippe Bonnecarrere

L'Assemblée nationale a rédigé un rapport sur le thème du paritarisme. Quelle est la mesure, parmi celles qui sont proposées, qui vous paraît la plus pertinente ?

Vous réfléchissez depuis longtemps à ces sujets ; pourriez-vous nous suggérer le nom de quelques personnes qu'il serait pertinent d'auditionner pour nous aider à lever les blocages ?

L'obligation de consultation des partenaires sur tout texte social est-elle réellement mise en oeuvre ?

Les accords Hartz ont-ils fait l'objet d'une loi en Allemagne ?

Nous les avons lus !

Je tiens au préalable à féliciter M. Jacques Mézard pour la continuité de son action. Mme la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication m’a prié d’attirer l’attention de M. le rapporteur et du Gouvernement sur le délai de remise des rapports. En vertu des dispositions applicables en particulier au Conseil...

L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs. Mais le résultat final reste très sensiblement en deçà des attentes. Le texte a été pris en otage par la question des UTN, particulièrement brûlante pour les grandes stations alpines et pour les stations du littoral. Cela explique la situat...

Comment ces constats se combinent-ils avec la défiance à l'égard du monde politique ? D'où vient ce sentiment ? Selon vous, s'agit-il d'un phénomène spécifique à la France ou le retrouve-t-on dans toutes les démocraties aujourd'hui ?

Selon vous, cette crispation de la relation entre représentants et représentés est-elle d'abord liée à la perception d'une insuffisance dans les résultats ou y a-t-il, au-delà de ces aspects purement objectifs, d'autres éléments qui interviennent ? Autrement dit, est-ce un problème de mode de fonctionnement ? Doit-on réfléchir à de nouveaux out...

Selon vous, pourquoi notre pays n'a-t-il pas la culture du compromis ? Nous arrivons à trouver des outils plus pertinents pour associer les citoyens, comme en témoigne la multitude d'expériences locales en la matière. Il demeure, cependant, un mystère français : notre difficulté à négocier, à prendre des décisions obtenant approbation et légiti...

Plus pratiquement, comment lever les blocages existant dans la société française ? Ainsi, pour la création de grandes infrastructures, nous avons tous notamment en tête l'exemple d'un aéroport, ou tout autre grand projet, le système juridique est trop complexe, l'attaque est plus aisée que la défense, la gouvernance fait défaut et l'augmentatio...

Cette position commence à apparaitre dans les sondages ; elle nous a tous épouvantés.

Pour résumer globalement vos propos, la démocratie participative serait une démocratie de proposition, mais une fois la proposition émise, la démocratie représentative devrait reprendre ses droits.

Quelles expériences étrangères seraient les plus pertinentes pour mieux mener les projets et les réformes ? Pouvez-vous nous préciser ce qu'est la notion d'Administrative Procedure Act, à laquelle vous faites référence dans certains de vos articles ?

C'est une « super » étude d'impact ?

Que la complexité de notre système rende l'exercice de la représentation fort difficile, nous n'en doutons pas, c'est même ce qui motive en partie notre mission d'information. Mais avez-vous vraiment le sentiment que notre société va devenir plus conflictuelle ?

On reçoit ainsi des mails antivaccination assez curieux...

Merci de cette mise en perspective. Les termes de « défense » et « commerce » vous donnent bien le cadre de la proposition de résolution européenne que Daniel Raoul et moi-même vous soumettons aujourd'hui, dont l'objectif est que la politique commerciale de l'Union européenne vise davantage la défense des intérêts économiques européens. C'est u...

La politique commerciale relève de la compétence exclusive de l'Union européenne ; d'autre part, nos concitoyens y sont très sensibles. Le thème de la protection est très présent dans notre vie publique. L'Union européenne améliore ses éléments de protection en restreignant l'utilisation du droit moindre, que les États-Unis ne pratiquent pas. ...

Il y a déjà un dialogue bilatéral sur les effets de l'extraterritorialité, même s'il conviendrait que les entreprises soient mieux informées de ce qu'elles doivent faire vis-à-vis des sanctions. Les agents du Trésor ont obtenu des éléments de réponse de leurs homologues américains. Rappelons que le montant de l'amende infligée à la BNP était ju...