Interventions de Philippe Bonnecarrere

Merci pour ces explications de qualité. Quel rôle aura cette déclaration interprétative qu'on nous annonce ? Vaudra-t-elle pour tous les accords à venir ? Est-ce un adjuvant politique pour convaincre tel État ou telle province - je songe à la Wallonie ? En d'autres termes, est-ce une manoeuvre de communication ou un véritable engagement ? Le r...

Cet amendement, qui, veuillez nous en excuser, n’est pas un modèle de légèreté ni d’élégance, tend à sécuriser les conséquences des mouvements des intercommunalités sur les SCOT.

Claude Kern et moi-même avons signé cet amendement, dans l’idée d’éviter la constitution de SCOT de type défensif à l’échelle d’une seule intercommunalité. Il est exact que, dans la mesure du possible, il importe de privilégier une vision plus globale des territoires. Je module toutefois le point de vue que je viens d’exprimer, car un élément ...

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans f...

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans f...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée est, à mon sens, un déni de réalité. Comme l’a bien exprimé notre rapporteur, Catherine Morin-Desailly, il n’est pas utile de poursuivre un examen normal de ce texte. Nous avons recherché un équilibre entre les objectifs éthiques et la n...

Certes, elle a adopté conformes un certain nombre de dispositions, telles que l’obligation de transmission de la charte aux journalistes ou les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte et à la numérotation des chaînes. Mais, faute de conciliation possible, elle est revenue à son texte sur la protection des sources, ce qui est compréhensible...

Ce texte suscite la double opposition des journalistes et des éditeurs de presse... Un centriste pourrait peut-être s'en accommoder, en y voyant un juste équilibre, mais ce constat révèle surtout l'absence de débats en amont et d'étude d'impact. Les textes qui nous sont soumis - je pense aussi au projet de loi sur la liberté de la création - o...

Il est autrement plus important que ces dispositions législatives, qui seront source d'une instabilité et d'une insécurité dont nous n'avons pas besoin. Je voterai la question préalable.

Les responsables politiques doivent parler le moins possible sur ce sujet. D'abord, pour ne pas dramatiser. Puis, parce que pour être crédible, la parole politique doit être suivie d'effets. Avant d'annoncer une relance du projet européen, un sursaut, un nouveau traité, commençons par trouver un accord avec nos partenaires. L'attente va durer...

Je salue la qualité de votre présentation et votre sens de la synthèse et de la pédagogie, nourri par la passion qui vous anime. Il ne faut pas exclure que le provisoire s'installe pour très longtemps. D'abord, l'avantage pour le Royaume-Uni de voir la situation se stabiliser au plus vite, de peur d'une sanction des marchés, ne doit pas être e...

Je remercie la commission, à travers son rapporteur, ainsi que M. Reichardt, d’avoir été attentive aux travaux de la mission commune d’information sur la commande publique. Je peux comprendre l’amendement du Gouvernement : nous avons sans doute besoin d’une expertise juridique complémentaire, notamment sur la définition du conflit d’intérêts. ...

Nous avons bien entendu la réponse juridique formulée à l’instant par M. le ministre : il s’agit d’une disposition de nature réglementaire. M. Sueur l’a rappelé, les partenariats public-privé, ou PPP, font partie de la boîte à outils. Même si nous sommes nombreux dans cet hémicycle à penser qu’ils sont d’un usage délicat et qu’il convient de n...

Le nombre d’entreprises qui ne publient pas leurs comptes en France est considérable, pour des raisons multiples. Je suis un peu réservé sur les arguments avancés par M. le rapporteur pour avis à propos des mécanismes juridiques applicables pour y faire face. L’amende est extrêmement faible et, à ma connaissance, le pouvoir de prononcer des as...

Je me permets néanmoins d’insister sur l’intérêt qu’il y aurait à trouver une solution juridique de ce type. Seconde remarque : le dispositif prévu par ces trois amendements, si l’un d’entre eux est adopté, n’aura probablement pas le résultat escompté. Les entreprises ne déposent pas leurs comptes, car elles ne veulent pas que leurs clients a...

Je ne suis pas intervenu jusqu'à présent, même si j'ai eu envie de le faire à plusieurs reprises, car je ne souhaitais pas compliquer la discussion. Je ne partage pas du tout l'idée qui est au coeur de cet amendement. Je comprends la logique d'une redevance, même si on en mesure la complexité. En revanche, je pense que nous sommes beaucoup tro...

Je ne voterai pas cet amendement. Je comprends très bien votre intention, madame Féret, et elle ne me pose pas de difficulté. En revanche, le fait de porter une appréciation négative, ou, dans le cas précis, laudative sur des éléments de fonctionnement interne du CFCM ne me paraît pas pertinent. Si l'amendement est maintenu, je m'abstiendrai.

Je ne reviens pas, madame la présidente, mes chers collègues, sur le fond du rapport, qui est tout à fait excellent, pour ne pas dire remarquable. Il ne faudrait pas que l'intitulé interfère de manière négative avec le contenu du rapport, qui donne manifestement totale satisfaction. Il faut distinguer l'essentiel de l'accessoire. Cela étant d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du présent texte. Nous ne pouvons que nous réjouir du succès de la commission mixte paritaire, d’autant qu’elle a très largement adopté les positions du Sénat. Je ne m’étendrai pas longuement sur le fond. J’ai un seul regret à formuler, peu...

Il faut laisser opérer le principe de réalité...