Interventions de Philippe Bonnecarrere

La question posée est celle dite « des fonds de vallées ». Je comprends très bien les enjeux en termes de protection des espaces naturels et agricoles, mais je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur deux points précis. En premier lieu, dans le cadre de la discussion de la loi Montagne, nous sommes dans une logique de mainti...

La position de M. le ministre évoluera peut-être. En tout cas, j’espère que nos collègues accepteront de ne pas se ranger à la proposition de M. Duran. Celle-ci va en effet trop loin, puisque la pétition de principe visant à imposer une inconstructibilité sur le plan économique dans les fonds de vallées n’ouvre pas, en pratique, vers d’autres s...

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais d’abord vous adresser mes félicitations pour les nouvelles responsabilités qui vous ont été confiées. La question que je souhaitais poser à Mme la ministre de l’environnement concerne la politique de l’eau et en particulier le risque manifeste ou la volonté de recentralisation qui me semble exister au...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre proposition de dialogue. Mon inquiétude est liée au mécanisme que je pressens prescriptif de ces stratégies adoptées par les préfets coordonnateurs, qui vont complètement à l’encontre de la règle de libre administration des collectivités, en particulier dans un domaine où les compétence...

Merci, M. le Président, pour ces explications. Merci également, mes chers collègues, de la confiance que vous m'accordez en me désignant rapporteur de cette mission initiée par le groupe UDI-UC. Je ne reviendrai pas sur les propos du président concernant l'organisation de nos travaux. Il nous a proposé un créneau le jeudi en début d'après-mid...

C'est un plaisir de vous entendre. Le débat est lancé, et il sera très productif. Cette mission me paraît fournir à chacun l'occasion d'apporter sa contribution et de proposer des solutions pratiques. Je n'ai rien à ajouter aux observations de Michel Raison et Michel Forissier, que je partage pleinement. Daniel Dubois et Alain Gournac se sont...

On l'a bien compris. L'objectif sera de ne pas réinventer un travail de sciences politiques au sens classique du terme. Pierre Rosanvallon, ainsi que d'autres, réfléchissent à ces questions depuis bien longtemps. Nous n'allons pas leur faire concurrence. Nous nous inspirerons de leurs réflexions, sans nous substituer à eux. Ce qui nous import...

Je suis appelé à m'exprimer après M. Alain Richard, qui nous a livré une passionnante communication stratégique à laquelle il a donné beaucoup de souffle. Je suis par avance un peu traumatisé...

de devoir vous parler de gros sous ! Cela étant, les fonds structurels constituent un sujet majeur, d'autant que, pour la période 2021-2027, c'est la pérennisation de la politique de solidarité régionale qui est en jeu. La carte que j'ai pris la liberté de vous communiquer vous permet de constater d'emblée l'ampleur des montants considérés. Un...

Mes chers collègues, je me permets de répondre à vos diverses questions en les regroupant en deux volets : le volet stratégique et le volet budgétaire. Premièrement, sur le volet stratégique, la pérennité des fonds de cohésion est-elle acquise après 2021 ? Il me semble nécessaire de faire preuve de prudence à ce sujet. Bien sûr, les fonds vont...

et ne manqueront pas d'insister fortement sur cet enjeu. L'hypothèse de limiter, demain, les capacités d'intervention aux ressources propres, serait absolument catastrophique pour les régions françaises. Attendons-nous à de vives réactions de leur part. Nous devrons exprimer très clairement notre position en vue de la future négociation. Deux...

Je vous remercie d'avoir abordé les thèmes de la productivité et de l'industrialisation du numérique ou des procédures de marché public. Tous ces éléments témoignant d'une gestion rationnelle donnent, à mon sens, de la crédibilité à la notion de service public et aux grandes formules de principe qu'il nous est souvent donné d'écouter. Vous av...

La situation n'est pas la même puisque les ressources de l'agence Reuters ne sont pas publiques.

Ma question portait sur la possible complémentarité de vos actions.

Très bien !

Mes chers collègues, je me permets de vous demander de voter pour la troisième fois en faveur de cette disposition, que vous aviez déjà adoptée en première lecture, mais également dans le cadre du texte de ratification de l’ordonnance relative aux marchés publics. Je vous prie donc, par cohérence avec vos deux votes précédents, d’adopter cet am...

Nos collègues Michel Billout et Éric Bocquet, avec leurs collègues du groupe CRC, ont déposé une proposition de résolution européenne le 29 septembre qui actualise, en s'y substituant, une précédente proposition. Elle évoque l'accord entre l'Union européenne et le Canada et l'actualité la plus récente puisque le Premier ministre est en ce momen...

Merci de vos observations. Vous me reprochez, monsieur Billout, de m'être attaché au fond de l'accord, mais il aurait été dommage de donner une approbation purement formelle. Le caractère mixte de l'accord ne fait plus débat depuis la déclaration de Bratislava du 23 septembre, signée par tous les ministres du commerce extérieur de l'Union euro...

Il s'agit, me semble-t-il, d'un rapport complet et équilibré. Je n'aurai aucune hésitation avant de l'approuver. Je sais gré à notre rapporteur de s'être préservé de deux risques. D'une part, il est resté très prudent sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ; il a dissocié son analyse de l'accord du problème de l'ouve...

Merci pour ces explications de qualité. Quel rôle aura cette déclaration interprétative qu'on nous annonce ? Vaudra-t-elle pour tous les accords à venir ? Est-ce un adjuvant politique pour convaincre tel État ou telle province - je songe à la Wallonie ? En d'autres termes, est-ce une manoeuvre de communication ou un véritable engagement ? Le r...