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Rapports de Philippe Dallier

65 rapports signés

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05/07/2006 — Rapport d'information N° 456 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l' - Agence nationale pour la rénovation urbaine

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/02/2006 — Avis N° 213 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/02/2006 — Rapport d'information N° 193 (2005-2006) au nom de l'observatoire de la décentralisation sur - L'intercommunalité à fiscalité propre

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

24/11/2005 — Annexe N° 34 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 36 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Ville et rénovation urbaine

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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