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Rapports de
Philippe Dallier
65 rapports signés
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05/04/2016 — Avis N° 524 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/01/2016 — Rapport N° 326 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi m. michel le scouarnec et plusieurs de ses collègues favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Annexe N° 12 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/09/2015 — Rapport d'information N° 691 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/09/2015 — Rapport d'information N° 690 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/09/2015 — Rapport d'information N° 687 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux aides personnelles au logement - Les aides personnelles au logement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/07/2015 — Rapport d'information N° 616 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l' : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'état - Évolution des finances locales à l'horizon 2017 : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
04/03/2015 — Rapport d'information N° 319 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'État aux conseils extérieurs
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Annexe N° 12 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Égalité des territoires et logement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/11/2014 — Rapport d'information N° 95 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à - L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
11/06/2014 — Rapport d'information N° 605 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 - La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2013 — Annexe N° 15 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/10/2013 — Rapport d'information N° 93 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet - Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/10/2013 — Rapport d'information N° 1 (2013-2014) au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux - Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des lois
05/06/2013 — Rapport d'information N° 627 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Annexe N° 15 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/01/2012 — Rapport d'information N° 318 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le statut de l'élu - Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
17/11/2011 — Annexe N° 14 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/10/2011 — Rapport d'information N° 60 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts - La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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