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Rapports de Philippe Dallier

65 rapports signés

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06/07/2011 — Rapport d'information N° 731 (2010-2011) au nom de la commission des finances, par le groupe de travail, sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/06/2011 — Rapport d'information N° 584 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement - L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/06/2011 — Rapport d'information N° 570 (2010-2011) au nom de la commission des finances sur - Les délégations de compétences dans le domaine du logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Annexe N° 32 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/06/2010 — Rapport d'information N° 514 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la - Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2009 — Annexe N° 33 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2009 — Rapport d'information N° 81 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes, sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Annexe N° 32 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

12/11/2008 — Rapport d'information N° 92 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la mise en oeuvre du - Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/10/2008 — Avis N° 11 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/07/2008 — Rapport d'information N° 482 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation de la commission au brésil du 20 au 27 avril 2008 - Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/07/2008 — Rapport d'information N° 469 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'établissement public d'aménagement de la défense - Quartier de la Défense : la reprise en mains

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/04/2008 — Rapport d'information N° 262 (2007-2008) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur les perspectives d'évolution institutionnelle du grand paris - Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

27/03/2008 — Rapport d'information N° 246 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi dun° 7 relatif à l'établissement public d'aménagement de la défense - Suivi du rapport d'information n° 7 relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 34 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/11/2007 — Rapport d'information N° 71 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la - Politique de la ville : une efficacité entravée

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/10/2007 — Rapport d'information N° 33 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois états du golfe persique du 27 mars au 1er avril 2007 - Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

30/05/2007 — Rapport d'information N° 320 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le rôle des délégués de l'état dans le cadre de la politique de la ville - Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 34 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

30/10/2006 — Rapport d'information N° 48 (2006-2007) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

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08/06/2011 — Rapport d'information N° 584 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement - L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

01/06/2011 — Rapport d'information N° 570 (2010-2011) au nom de la commission des finances sur - Les délégations de compétences dans le domaine du logement

18/11/2010 — Annexe N° 32 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Ville et logement

01/06/2010 — Rapport d'information N° 514 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la - Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

19/11/2009 — Annexe N° 33 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Ville et logement

20/11/2008 — Annexe N° 32 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Ville et logement

12/11/2008 — Rapport d'information N° 92 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la mise en oeuvre du - Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

14/10/2008 — Avis N° 11 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

15/07/2008 — Rapport d'information N° 469 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'établissement public d'aménagement de la défense - Quartier de la Défense : la reprise en mains

08/04/2008 — Rapport d'information N° 262 (2007-2008) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur les perspectives d'évolution institutionnelle du grand paris - Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

22/11/2007 — Annexe N° 34 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ville et logement

07/11/2007 — Rapport d'information N° 71 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la - Politique de la ville : une efficacité entravée

23/11/2006 — Annexe N° 34 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Ville et logement

30/10/2006 — Rapport d'information N° 48 (2006-2007) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre